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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Massion, pour explication de vote.
M. Marc Massion. La majorité sénatoriale a rétabli le texte contre lequel nous avions voté voilà quelques semaines. En toute cohérence, nous voterons contre le projet de loi tel qu'il est issu de ce débat.
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Pour des raisons strictement inverses, le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte dans la rédaction améliorée par la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Le groupe de l'Union centriste votera le texte compte tenu des améliorations qui y ont été apportées, en indiquant à M. le secrétaire d'Etat qu'il faudra régler rapidement le problème de la caution mutuelle, l'échéance étant le 1er janvier 2002.
M. le président. La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët. Le groupe du Rassemblement pour la République apporte son soutien au texte issu de nos travaux.
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Considérant, comme nous l'avons déjà indiqué lors de la discussion générale, que la majorité de la Haute Assemblée a décidé de faire marche arrière par rapport à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, s'agissant notamment de l'article 6, nous voterons contre le projet de loi.
M. Alain Joyandet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Joyandet, rapporteur. Je voudrais indiquer d'un mot à M. Foucaud que nous n'avons pas fait marche arrière ; nous avons au contraire été encouragés par les différentes déclarations du Gouvernement, qui a affirmé, à la suite de la première lecture, que le Sénat avait bien travaillé. Nous espérons donc que le Gouvernement prendra en considération un certain nombre d'améliorations que nous avons apportées au texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous remercier d'avoir bien voulu, par votre esprit de concision et de synthèse, contribuer au bon déroulement de cette séance, sans que pour autant, me semble-t-il, personne ait été empêché d'exprimer très librement son opinion et son sentiment, ce qui est une condition essentielle de la qualité des travaux du Sénat.

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