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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001


M. le président. L'article 21 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 51, M. Le Grand et les membres du RPR proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'environnement est complété in fine par une phrase ainsi rédigée :
« Sont notamment visées par cette disposition les structures éoliennes de plus de douze mètres. »
Cet amendement a été défendu par avance, et la commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 51, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 21 est rétabli dans cette rédaction.

Article 22





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