SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
NOMINATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION
Dans sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé M. Christian Cointat membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Paul d'Ornano, démissionnaire de son mandat sénatorial.
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé M. Philippe Nachbar membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse, en remplacement de M. René Garrec, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur du projet de loi n° 437
(2000-2001) autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention
relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les
conflits armés.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur du projet de loi n° 438
(2000-2001) autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention
relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution
des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 444 (2000-2001)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres
du personnel employé par ladite organisation sur le territoire français, signé
à Strasbourg le 12 janvier 2000.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT
DES AMENDEMENTS À UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des lois examinera le
mercredi 17 octobre 2001
le rapport de
M. Roger Karoutchi sur la proposition de résolution n° 118 (2000-2001),
présentée par M. Xavier Darcos au nom de la délégation pour l'Union européenne,
sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (E
1539), ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette
proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 16 octobre
2001,
à dix-sept heures. Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaudra, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
(En application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982
Lors de sa séance du 10 octobre 2001, le Sénat a nommé.
NOMINATION
DES MEMBRES DE DÉLÉGATIONS
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, MM. André Boyer, Jean-Guy Branger,
Mmes Paulette Brisepierre, Claire-Lise Campion, MM. Marcel-Pierre Cleach,
Gérard Cornu, Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Mmes Sylvie Desmarescaux,
Dinah Derycke, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM.
André Ferrand, Yann Gaillard, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Francis
Giraud, Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Serge Lagauche, Serge
Lepeltier, Mmes Valérie Létard, Hélène Luc, Josiane Mathon, M. Philippe
Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-François Picheral, Mmes Danièle
Pourtaud, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, MM. André Trillard,
André Vallet, membres de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
MM. Claude Belot, Roger Besse, Mmes Yolande Boyer, Evelyne Didier, M. Jean
François-Poncet, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Gerbaud, Jean-Marc
Juilhard, Gérard Larcher, Jacques Oudin, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras,
Jean-Pierre Raffarin, Claude Saunier, Alain Vasselle, membres de la délégation
du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
MM. Bernard Angels, Robert Badinter, Denis Badré, Jacques Bellanger, Mmes
Maryse Bergé-Lavigne, Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Bizet, Jacques Blanc,
Maurice Blin, Gilbert Chabroux, Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Mme Michelle
Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean-Léonce Dupont, Hubert Durand-Chastel,
Jean-Paul Emin, Claude Estier, Pierre Fauchon, André Ferrand, Philippe
François, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel,
Serge Lagauche, Lucien Lanier, Louis Le Pensec, Aymeri de Montesquiou, Joseph
Ostermann, Jacques Oudin, Simon Sutour, Jean-Marie Vanlerenberghe, Xavier de
Villepin, Serge Vinçon, Paul Vergès, membres de la délégation du Sénat pour
l'Union européenne.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE
Au cours de la séance du mercredi 10 octobre 2001, la délégation pour l'Union
européenne a constitué son bureau, qui est ainsi composé :
Président : M. Hubert Haenel.
Vice-présidents : M. Denis Badré, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean-Léonce
Dupont, Claude Estier, Jean François-Poncet, Lucien Lanier.
Secrétaire : M. Hubert Durand-Chastel.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
(En application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
MM. Pierre André, Gérard Bailly, Joël Bourdin, Yvon Collin, Mme Evelyne
Didier, MM. Joseph Kerguéris, Patrick Lassourd, Serge Lepeltier, Marcel
Lesbros, Michel Pelchat, Daniel Percheron, Jean-Pierre Plancade, Roger Rinchet,
Gérard Roujas, Bruno Sido, membres de la délégation du Sénat pour la
planification.
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES
(En application de l'ordonnance n° 79-1204 du 31 décembre 1979)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
Mme Annick Bocandé, M. Jean-Claude Carle, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM.
Jean Chérioux, Claude Domeizel, Serge Franchis, Francis Giraud, Mme Janine
Rozier, MM. André Vallet, Paul Vergès, membres de la délégation parlementaire
des problèmes démographiques.
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
DÉNOMMÉE OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
(En application de l'ordonnance n° 83-609 du 8 juillet 1983)
Lors de sa séance du mercredi 10 octobre 2001, le Sénat a nommé :
MM. Marcel Deneux, Pierre Laffitte, Gérard Miquel, Bernard Piras, Ivan Renar,
Henri Revol, René Trégouët, Jacques Valade, membres titulaires, et,
respectivement, pour chaque titulaire : MM. Jean-Louis Lorrain, Paul Girod,
Claude Saunier, Daniel Raoult, Gérard Le Cam, Bernard Saugey, Jean-Louis
Masson, Jean-Claude Etienne, membres suppléants de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.