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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je souhaite y associer bien sûr l'ensemble des sénateurs de la Haute-Garonne.
Depuis le 21 septembre, Toulouse panse les plaies d'une explosion tragique, d'une violence inouïe et sans précédent, qui a dévasté cette ville et profondément traumatisé ses habitants.
On a dénombré 29 morts, 2 242 blessés, 782 personnes hospitalisées, dont une trentaine sont encore dans un état grave.
A cela il faut ajouter les nombreuses familles qui n'ont plus de toit : 25 500 logements ont été touchés. Il reste encore plus de 300 familles à reloger.
De nombreuses entreprises de l'agglomération ont également été sinistrées. En particulier, les six entreprises de la plate-forme chimique laissent 1 100 salariés dans l'incertitude la plus complète quant à leur avenir professionnel.
Au-delà du site proprement dit, 294 entreprises sont menacées d'arrêt de leur activité, auxquelles doivent s'ajouter 720 autres entreprises, qui ont subi des dégâts importants : au total, plus de 16 000 salariés au total sont concernés par cette situation.
M. le Premier ministre a pu se rendre compte par lui-même de l'ampleur de la catastrophe. Nous le remercions de l'aide très importante apportée par le Gouvernement aux Toulousains, qui s'élève à 1,5 milliard de francs.
Je remercie également M. le Président de la République et les nombreux ministres qui ont manifesté leur solidarité.
Aujourd'hui, Toulouse relève la tête avec dignité et dans la solidarité grâce à la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et politiques. Grâce aussi à ce formidable élan de solidarité nationale qui s'est immédiatement exprimé, y compris d'ailleurs au sein de cette assemblée, sur toutes les travées. Qu'ils en soient remerciés ! Je tiens, bien sûr, à remercier tout particulièrement M. le président du Sénat et le Bureau de l'aide qu'ils ont décidé d'apporter à la ville de Toulouse.
Mais, au-delà du drame humain, des inquiétudes légitimes des salariés de la plate-forme chimique quant à leur avenir, l'Etat et les collectivités locales doivent maintenant tirer les enseignements de cette douloureuse épreuve.
Nous sommes conscients que la France ne peut pas renoncer à son industrie chimique, que le déplacement de cette dernière en zone rurale ne donnerait aucune garantie supplémentaire de sécurité. Nous pensons donc que la priorité doit être donnée à la prévention et à la maîtrise du risque industriel.
Cependant, eu égard au profond traumatisme et aux blessures indélébiles qui continueront de marquer l'agglomération toulousaine pour de longues années encore, il paraît difficilement envisageable que ce site reprenne un jour son activité. Il est souhaitable que Toulouse fasse l'objet d'un traitement particulier.
Je souhaiterais donc que me soit indiquée la perspective dans laquelle le Gouvernement entend aujourd'hui s'engager face à cette situation complexe. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur plusieurs travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Monsieur Plancade, je vous remercie d'avoir mentionné qu'immédiatement après avoir eu connaissance de la catastrophe le Sénat avait attribué un concours financier à la ville de Toulouse. Je vous ai demandé de bien vouloir me préciser quelle serait éventuellement l'affectation de ce concours financier et d'interroger le maire à ce sujet, de manière que ces fonds disponibles puissent être rapidement versés.
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, je me suis entretenu hier soir au téléphone avec M. Douste-Blazy, maire de Toulouse. Après m'avoir chargé de transmettre ses remerciements à vous-même et à l'ensemble du Sénat, il m'a précisé que ces fonds seront attribués aux deux écoles les plus sinistrées de la ville. (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur Plancade, je vous remercie de ces précisions.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la solidarité nationale s'est exprimée, et le Sénat y a contribué fortement aussi, à l'occasion de cette catastrophe qui est la plus grave que notre pays ait eu à connaître, sur le plan industriel, depuis la Seconde Guerre mondiale. On mesure aujourd'hui encore l'effort qu'il reste à accomplir aux Toulousains pour restaurer un certain nombre de bâtiments ; nous pensons aussi plus particulièrement aux blessés et à tous ceux qui ont souffert dans ces circonstances.
Cette catastrophe nous contraint, Etat et collectivités locales, à réfléchir à la gestion des risques industriels, à la surveillance et au contrôle des installations à risque ainsi qu'à la politique d'urbanisation autour des sites concernés.
Vous l'avez évoqué, monsieur Plancade, il faut donner une priorité à la prévention et à la maîtrise du risque industriel pour protéger non seulement ceux qui travaillent dans les usines mais aussi toute la population environnante.
Plus particulièrement en ce qui concerne Toulouse, je voudrais réaffirmer devant vous, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, que la question d'un redémarrage de la plate-forme chimique de Toulouse n'est pas à l'ordre du jour. M. le Premier ministre l'a indiqué très clairement à plusieurs reprises. Il a, en outre, demandé au préfet de faire réaliser, en liaison avec la DRIRE, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, un audit afin de mesurer l'effet de l'accident sur la plate-forme chimique et d'examiner notamment la situation au plan de la sécurité des usines SNPE, Tolochimie et Isochem.
Le cabinet indépendant hollandais TNO, dont l'expertise dans ce domaine est reconnue, a été mandaté le 4 octobre pour mener une contre-expertise des études qui seront remises par les entreprises. Les experts de ce cabinet seront à Toulouse dès demain pour une première réunion technique avec les représentants de la DRIRE. Ils devraient notamment rendre leur avis dans un délai d'un mois après la remise des études par les entreprises concernées. Leurs conclusions seront alors croisées avec celles que rendront les services de l'Etat.
En tout état de cause, aucune décision touchant à l'avenir du pôle chimique de Toulouse ne sera prise sans qu'un large débat public ait été organisé. Dans l'attente des résultats des expertises et des contre-expertises indépendantes ainsi que de la tenue de ce débat public, je le répète, monsieur le sénateur, le redémarrage de la plate-forme de Toulouse n'est pas à l'ordre du jour. Il faut, en effet, s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont réunies, et c'est notre objectif commun. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

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