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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. - Adoption d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Philippe Marini, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Aymeri de Montesquiou.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 2)

MM. Guy Penne, Jean-Claude Carle, Michel Caldaguès.
Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique (p. 3)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - M. le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

3. Accord entre la Communauté européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Claude Carle, Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emin.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.

Article unique (p. 5)

MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Claude Carle.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance
(p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 7).

INCIDENTS AU STADE DE FRANCE (p. 8)

MM. Christian Demuynck, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

REPORT DES 35 HEURES POUR LES PME (p. 9)

M. Francis Grignon, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

CONSÉQUENCES DE LA SITUATION INTERNATIONALE SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE (p. 10)

Mmes Evelyne Didier, Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

NOCIVITÉ DES PESTICIDES (p. 11)

M. Bernard Joly, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

PROJET DE FUSION SCHNEIDER-LEGRAND (p. 12)

MM. Gérard Longuet, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

SUITES DE LA CATASTROPHE DE TOULOUSE (p. 13)

MM. Jean-Pierre Plancade, le président, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

SUITES DE LA CATASTROPHE DE TOULOUSE (p. 14)

MM. Bernard Murat, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
POUR LES DÉPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES (p. 15)

MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

HOSPITALISATION PRIVÉE (p. 16)

M. Jean-Claude Carle, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement.

AVENIR DE MOULINEX (p. 17)

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

5. Modification de l'ordre du jour (p. 18).

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 19).

7. Transmission de projets de loi (p. 20).

8. Transmission d'une proposition de loi (p. 21).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22).

10. Ordre du jour (p. 23).





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