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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Demuynck. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le match France-Algérie du samedi 6 octobre dernier était très attendu. Il devait constituer un moment de liesse sportive et, jusqu'à la prise d'une photographie des deux équipes, on pouvait y croire ! Mais cela ne marchera jamais, pourrait-on dire, en paraphrasant une célèbre publicité...
En effet, malgré des renforts de police particulièrement importants - plus de 1 000 agents, prélevés d'ailleurs sur les effectifs des commissariats de quartier - le contrôle des accès n'a pu, compte tenu de la pression de la foule, être assuré sérieusement : certains spectateurs n'ont pas été contrôlés, d'autres n'ont pas payé leur place. En outre, les 1 200 stadiers, qui étaient pour la majorité d'entre eux des intérimaires mal formés et qui n'avaient pas mesuré l'importance des risques encourus, ont laissé circuler le public à l'intérieur des différentes tribunes. Certains spectateurs ont donc pu déborder l'encadrement de la rencontre et gâcher la fête avec une extrême facilité.
M. Jacques Mahéas. Vous n'y étiez même pas !
M. Alain Gournac. Qu'en savez-vous ?
M. Christian Demuynck. Si, mon cher collègue, j'y étais ! En revanche, je ne vous y ai pas vu ! (Rires.)
Que serait-il advenu si les énergumènes qui ont envahi la pelouse du stade avaient eu la volonté de blesser ou de tuer un membre du Gouvernement ? Que serait-il advenu si ces énergumènes avaient été des terroristes kamikazes entraînés ? (Exclamations sur les travées socialistes.) Ils auraient pu, sans être autrement inquiétés, agresser des joueurs ou mettre à exécution les menaces de mort proférées contre certains d'entre eux.
M. Roland Courteau. Vous exploitez n'importe quoi !
M. Claude Estier. Pas la peine d'en rajouter !
M. Christian Demuynck. Mes chers collègues, le Gouvernement n'a pas pris conscience du risque encouru le soir de cette manifestation et a fait preuve d'un angélisme déconcertant, voire d'inconscience. (Protestations sur les travées socialistes.)
Ma question sera double.
N'aurait-il pas été judicieux, compte tenu des circonstances, de contraindre les organisateurs à laisser entrer les forces de police à l'intérieur du stade avant le match ?
M. Jean-Pierre Plancade. Erreur totale !
M. Christian Demuynck. Au-delà de l'amertume des sportifs et de tous les amoureux du sport devant ce rendez-vous manqué, ces graves événements ne mettent-ils pas en évidence la faiblesse des mesures prévues par le plan Vigipirate renforcé et le risque que l'on fait courir à nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. René-Pierre Signé. Il fallait lui confier l'organisation !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Henri de Raincourt. Quel est le rapport avec l'outre-mer ?
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, lequel, comme l'a rappelé M. le président, accompagne le Premier ministre au sommet franco-espagnol de Perpignan.
Nous devons en effet condamner avec force, monsieur Demuynck - le Gouvernement l'a fait hier à l'Assemblée nationale et je réitère cette condamnation aujourd'hui au Sénat - le comportement et l'intrusion sur la pelouse du Stade de France de plusieurs dizaines de spectateurs.
Ces actes ont gâché ce qui devait être non seulement une grande fête sportive, mais aussi un grand moment d'amitié entre les peuples algérien et français. Tout comme vous, monsieur le sénateur, je crois que, ce soir-là, de nombreux spectateurs ont marqué un but contre leur camp, celui de jeunes Français de toutes origines qui ont bien sûr leur place dans notre nation, mais qui doivent aussi savoir - point que vous n'avez pas évoqué - que La Marseillaise est un hymne d'égalité, de liberté et de fraternité. (Très bien ! et applaudissements.)
S'agissant de la sécurité, qui fait l'objet de votre question, il a été procédé à une vingtaine d'interpellations, tandis que plusieurs condamnations ont été prononcées par la justice et que d'autres interviendront certainement. Fallait-il pour autant interdire ce match ? Non, et personne ne l'a d'ailleurs proposé.
M. Christian Demuynck. Telle n'est pas la question !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Les conditions de sécurité publique étaient-elles assurées ? Oui ! En effet, 950 policiers et gendarmes étaient présents. Je veux leur rendre hommage à cette occasion, parce qu'ils ont agi avec efficacité et discernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est vrai !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre dire ici ou là, les fouilles ont été systématiques à l'entrée et à la sortie du stade. Cette dernière s'est effectuée sans que se produisent les troubles à l'ordre public que l'on aurait pu redouter.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat. Je vous rappelle en outre, monsieur le sénateur, que la loi établit un partage de compétences en ce qui concerne la sécurité aux abords et à l'intérieur des stades. Il est vrai que les organisateurs devront tirer un certain nombre de leçons pratiques des événements qui sont survenus. Ils avaient certes augmenté considérablement le nombre des stadiers, mais sans doute faudra-t-il mieux former ceux-ci à l'exercice des responsabilités qui leur incombent. (Murmures sur les travées du RPR.)
Ceux d'entre vous mesdames, messieurs les sénateurs, qui ont assisté à la rencontre ou qui se trouvaient, comme moi, devant leur poste de télévision auront d'ailleurs pu constater que le calme est revenu dès que les forces de police, ayant été requises, ont pu pénétrer dans l'enceinte du stade. Fallait-il placer un CRS ou un gendarme mobile tous les mètres autour du terrain ? Personne ne le souhaitait, et quelle aurait alors été l'image de cette rencontre qui, je le rappelle une nouvelle fois, symbolisait l'amitié entre deux peuples ?
Je conclurai mon propos en évoquant la citoyenneté.
Chacun, à droite comme à gauche, s'accorde pour condamner les attitudes infantiles auxquelles nous avons assisté, mais aussi pour souligner qu'il ne faut pas relâcher notre effort en matière d'intégration. Je me réjouis de cette convergence, car l'intégration est indissociable de la politique du Gouvernement, qu'il s'agisse de l'école ou de l'emploi. Respecter les jeunes et donner à chacun d'entre eux sa chance, ce n'est pas les traiter en victimes ou en irresponsables, c'est leur donner les moyens et le goût d'exercer les droits et d'assumer les devoirs qui s'attachent à chaque citoyen. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

REPORT DES 35 HEURES POUR LES PME





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