Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


Article unqiue

M. le président. « Article unique. - Est autorisée la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Jean-Paul Amoudry. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry. J'ai pris acte des informations que M. le ministre a bien voulu nous communiquer sur la situation des frontaliers s'agissant tant d'aujourd'hui que de demain, et, de ce point de vue-là, nous pouvons exprimer notre satisfaction.
Toutefois, j'enregistre que, sur les points particuliers que je m'étais permis de soulever, je n'ai pas obtenu de réponse. Cela m'inspire deux réflexions.
Tout d'abord, je constate que, sur la philosophie que nous pouvons avoir de ces accords et sur la question de savoir s'ils faciliteront l'entrée de la Confédération helvétique dans l'Union européenne - mais nous savons bien que seul le peuple peut en décider - nous avons une divergence de vues. Personnellement, je ne partage pas votre sentiment et je pense, au contraire, que le confort, si vous me permettez le mot, qui peut être apporté à la Confédération sur le plan matériel comme sur le plan économique, n'incitera pas la Suisse à rejoindre l'Union. Mais c'est là une sorte de pari sur l'avenir ; chacun a sa conviction ; en tout cas, la mienne est radicalement différente de celle qui a été exprimée.
Pour le reste, n'ayant pas reçu de votre part, monsieur le ministre, les apaisements que j'escomptais, notamment l'annonce d'un plan d'accompagnement tel que la Suisse a eu l'intelligence et la prudence de mettre en place, je suis donc conduit à émettre un vote négatif, qui seul a un sens, après l'expression de ces divergences d'opinions.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. J'ai pris acte des déclarations de M. le ministre et de ses engagements, notamment de sa volonté d'associer les élus à tous les débats qui ne manqueront pas d'avoir lieu.
A cet égard, je lui rappelle que nous avons constitué un groupe informel de sénateurs transfrontaliers et que nous souhaitons, bien sûr, être associés très étroitement à toutes ces négociations. (M. le ministre opine.)
M. le président. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4:

Nombre de votants 319
Nombre de suffrages exprimés 319
Majorité absolue des suffrages 160
Pour l'adoption 317
Contre 2

Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)




Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli