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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


COMMUNICATION
DE L'ADOPTION DEFINITIVE
DE TEXTES SOUMIS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 9 octobre 2001, l'informant de l'adoption définitive des cinq textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants :
N° E 1581 Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs. (Adopté le 27 septembre 2001.)
N° E 1673 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et le Japon. (Adopté le 27 septembre 2001.)
N° E 1704 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des points 16-18 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. (Adopté le 27 septembre 2001.)
N° E 1716 Demande de dérogation présentée par le Danemark conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92-81-CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (essence distribuée par des stations-service respectant les normes d'équipement et d'exploitation plus sévères arrêtées par le ministère danois de l'environnement et de l'énergie). (Adopté le 27 septembre 2001.)
N° E 1794 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au sein de la Communauté européenne de l'accord international sur le café de 2001. (Adopté le 24 septembre 2001.)

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