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SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. J'ai adressé ma question à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, mais j'aurais pu également la poser à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, car elle concerne à certains égards l'euro.
Certes, après ceux qui viennent d'être évoqués, le problème que je soulève vous paraîtra quelque peu secondaire, mais il est révélateur du peu d'attention que les administrations centrales attachent aux complications générées par certaines décisions.
C'est ainsi qu'un arrêté du 20 septembre 2001, publié le 28 septembre, révise les taux des indemnités kilométriques et de déplacement des fonctionnaires, ce qui est normal puisque la dernière révision date du 1er juillet 1999. Hélas ! cette révision est fixée rétroactivement au 1er février 2001 ! Vous imaginez le surcroît de travail des services chargés du personnel de toutes les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales pour effectuer les rappels, qui seront de quelques francs parfois ou, plutôt, de quelques centièmes d'euros ! Les logiciels n'ont souvent pas prévu cette éventualité.
S'il est bon, monsieur le ministre, de supprimer les fiches d'état civil et la certification des copies, ce dont nos secrétaires de mairie se réjouissent - encore faudra-t-il évaluer si cela n'augmente pas la fraude -, ne pourriez-vous cependant donner des instructions précises pour éviter de telles situations préjudiciables à un bon fonctionnement des administrations ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue M. Michel Sapin, retenu par un déplacement en Chine. (M. Hyest s'exclame.) Peut-être l'administration chinoise fait-elle preuve d'une célérité plus grande que l'administration française pour intégrer les nouvelles données financières ?
Vous conviendrez en tout cas, monsieur le sénateur, que les personnels des services publics attendaient une revalorisation des différentes indemnités. Cette dernière est intervenue par un arrêté du 21 septembre dernier et concerne l'indemnité de repas, revalorisée de 22 %, et l'indemnité kilométrique, revalorisée de 8,7 % au 1er février 2001, c'est-à-dire rétroactivement !
M. Jean Arthuis. Ridicule !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Si cette rétroactivité est une bonne mesure pour les fonctionnaires - ils enregistrent en effet une amélioration des conditions de remboursement -, elle n'est évidemment pas aisée à mettre en place pour les services gestionnaires. Mais le Gouvernement a souhaité tenir compte de la date à partir de laquelle les évolutions du prix du carburant nécessitait un relèvement de l'indemnité, notamment pour les personnels du ministère des finances qui sont amenés à se déplacer fréquemment, (Mme le secrétaire d'Etat au budget acquiesce).
Il y a donc eu une amélioration des conditions de remboursement des agents publics.
M. Alain Gournac. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait avant ?
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Mais je ne doute pas que l'administration des finances, surtout inspirée par le ministre de la fonction publique après son voyage en Chine, saura faire preuve d'une plus grande rapidité dans la publication des arrêtés et des décrets concernant les régimes du personnel ! (Sourires. - Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Mme Parly veut-elle confirmer les derniers propos de M. Queyranne ? (Sourires. - Mme le secrétaire d'Etat au budget fait un signe de dénégation.)

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