SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
CANDIDATURE À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger en qualité de
membre titulaire au sein de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés, la CNIL.
La commission des affaires culturelles a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Philippe Nogrix pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9
du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une
heure.
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