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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier, établi en application de l'article 47-IV de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000).
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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