Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001

DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier, établi en application de l'article 47-IV de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000).
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

7




Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli