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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 octobre 2001 :
A quinze heures :
1. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 420, 2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la sécurité quotidienne.
Rapport (n° 7, 2001-2002) de M. Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Le soir :
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 423, 2000-2001), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.
Rapport (n° 6, 2001-2002) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 19, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 octobre 2001, à dix-sept heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les discriminations (n° 18, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 octobre 2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (n° 323, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 16, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 15, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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