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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, la lecture de votre ouvrage intitulé Politique folle, paru ces derniers jours, m'a profondément surpris et particulièrement déçu.
Je n'émettrai aucun avis sur le commentaire que vous portez sur les travaux de la commission d'enquête sénatoriale, illustration, je vous cite, de « l'anomalie démocratique » d'où elle est issue ; je laisserai à chacun le soin de juger du sectarisme et du mépris contenus dans ces propos. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est la vérité !
M. Jean Bizet. J'insisterai, en revanche, sur deux points.
Contrairement à ce que vous avez toujours affirmé, monsieur le ministre, le Gouvernement n'était pas prêt à interdire les farines animales pour l'ensemble des animaux d'élevage. Nous l'avons dit, nous l'avons écrit, et cela en nous appuyant sur votre audition en commission des affaires économiques dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, le 25 octobre 2000, où vous répondiez à mon interrogation : « L'interdiction des farines animales est une mesure actuellement impossible à mettre en oeuvre de façon immédiate. »
Nous nous appuyions également sur l'entretien que vous aviez accordé le 28 octobre 2000 au journal Le Progrès. Je vous citre encore : « La suppression des farines animales entraînerait la fermeture de nombreux établissements avec la mise au chômage de plusieurs milliers de salariés. » Vous me permettrez de considérer, par parenthèse, que, si l'emploi est important, la santé de nos concitoyens ne l'est pas moins !
Monsieur le ministre, ou bien ces deux comptes rendus ne transcrivent pas correctement votre pensée, ou bien vous mentez ! (Protestations sur les travées socialistes.)
Par conséquent, et contrairement à ce que vous écrivez dans votre ouvrage à la page 117, le Président de la République était précisément dans son rôle en pressant le Gouvernement de prendre une telle décision.
Par ailleurs, à la page 151, vous soulignez : « Les auteurs du rapport en sont arrivés, en triturant soigneusement des relevés de conclusions ministérielles,... à faire dire à mon ministère l'inverse des positions qu'il avait prises. »
Tout cela est faux, monsieur le ministre, ces « relevés ministériels » demandés le 15 février, obtenus seulement le 3 mai, c'est-à-dire six jours avant la clôture des travaux de la commission d'enquête, sont très instructifs. Ils démontrent clairement que, si le Gouvernement a pris les bonnes décisions, il les a prises tardivement et à partir d'acquis scientifiques qui, à l'examen, ne pouvaient aboutir qu'à l'interdiction totale des farines animales, interdiction qui, je le rappelle, fut prise au Royaume-Uni plusieurs années auparavant. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Marcel Debarge. On a vu ce que cela a donné !
M. André Rouvière. Vous « thatcherisez » !
M. Jean Bizet. Si vous persistez à considérer que ces documents ont été falsifiés, monsieur le ministre, pourquoi ne les publiez-vous pas ? Il s'agit du « bleu » du 15 mars 1999 et de celui du 11 juin. Je suis persuadé que la presse s'en fera largement l'écho. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-François Picheral. N'importe quoi !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je suis à la fois surpris et heureux de l'honneur qui m'est fait d'entendre citer ici, lors d'une séance de questions d'actualité, des pages de mon livre.
Ma réponse tiendra en deux points.
Tout d'abord, dans ma vie de parlementaire, il m'est arrivé de présider une commission d'enquête. Dans cette fonction, je m'étais fixé une ligne de conduite : parvenir à tout prix à faire voter le rapport à l'unanimité. C'était en effet, à mes yeux, la marque indiscutable de l'honnêteté intellectuelle dans la démarche politique. (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Or je constate non seulement que votre rapport n'a pas été adopté à l'unanimité mais que les sénateurs membres de la commission d'enquête qui ne l'ont pas voté ont organisé une conférence de presse pour dénoncer les conditions dans lesquelles ce rapport avait été publié. Le président du groupe socialiste, mon ami Claude Estier, a même fait un rappel au règlement à ce sujet.
J'ai également noté que le président du Sénat lui-même avait cru devoir en tirer des leçons puisqu'il avait dit que le règlement serait modifié pour tenir compte de ces incidents.
Vous avez donc fait le choix d'une gestion politique de ce rapport. Si cela a des avantages sur le plan politique, cela présente des inconvénients en termes de crédibilité. En fait, vous voudriez avoir les avantages sans avoir les inconvénients.
Cela m'amène à mon second point. Vous m'attaquez et vous voudriez que je m'abstienne de me défendre. Mais, moi, je suis un homme d'honneur : quand on m'attaque, je me défends ! (Très bien ! sur les travées socialistes.) Cela ne vous plaît pas, mais vous êtes-vous demandé si ce que vous aviez écrit m'avait heurté ou non ? (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. En l'absence du président du Sénat qui, en ce moment même, comme je l'ai déjà indiqué, assiste aux obsèques de notre collègue Martial Taugourdeau, je tiens à préciser que le président Poncelet a réagi dès qu'il a eu connaissance des passages de l'ouvrage de M. Glavany relatifs à la commission d'enquête du Sénat sur les farines animales. C'est ainsi qu'il a adressé une lettre au Premier ministre à ce sujet dès le 15 octobre.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Qu'il pose une question d'actualité !
M. le président. Dans ce courrier, le président du Sénat a indiqué au Premier ministre que, s'agissant du fonctionnement d'une commission d'enquête de notre assemblée, il ne pouvait laisser passer certaines affirmations qui n'étaient pas exactes. (Protestations sur les travées socialistes. - Très bien ! sur les travées du RPR.)
Le président a également regretté que, sur un sujet aussi grave au regard des éventuelles répercussions sur la santé des consommateurs, un ministre du Gouvernement réitère des considérations polémiques auxquelles lui-même et le président de la commission d'enquête ont déjà répondu en séance publique le 22 mai dernier.
M. Claude Estier. Cela n'a rien à voir avec les questions d'actualité !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est scandaleux !
M. le président. A l'époque, le président avait estimé que cette mise au point mettait un terme à une polémique que nous avions jugée stérile. Tel n'est pas le cas et nous ne pouvons que le regretter. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Vives protestations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. André Rouvière. Tout cela n'est pas très conforme au règlement !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut suspendre la séance !
M. Roland Courteau. Nous demandons un droit de réponse !
Mme Hélène Luc. Je n'ai jamais vu ça !
M. le président. Nous allons passer à la question suivante. (Vives protestations sur les travées socialistes.)
M. Marcel Debarge. C'est scandaleux !
M. André Rouvière. C'est un abus de pouvoir !

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