SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001

M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
Depuis l'apparition, le 10 octobre dernier, aux Etats-Unis, de cas d'anthrax qui se multiplient, un début de psychose d'attaque bactériologique menace notre pays. En effet, de nombreux Français s'inquiètent de plus en plus, à la suite des récents événements survenus à Paris ou en province. Je veux parler de la réception de courriers contenant de la poudre blanche ou noire qui ont alarmé leurs destinataires et ravivé un sentiment d'insécurité.
Le dernier de ces événements est survenu ce matin à l'Assemblée nationale : nous l'avons appris, comme vous, il y a quelques heures à peine.
Un quotidien français a fait récemment mention dans ses colonnes de la réponse que le service de presse de votre ministère avait faite au journaliste qui l'interrogeait sur les précautions à prendre en cas de réception de ce genre de courrier : « Je ne sais pas quoi vous répondre ... Tous les conseillers sont en négociation avec les médecins au sujet des 35 heures », lui a-t-on répondu.
Je comprends, monsieur le ministre, que les 35 heures vous posent quelques problèmes, mais il me semble nécessaire que le Gouvernement apporte une réponse claire à la question qui lui est posée. C'est pourquoi je vous demande, à mon tour, de bien vouloir nous présenter très précisément les consignes de sécurité et les mesures de précaution à prendre.
J'aimerais également savoir si vous avez demandé aux préfets de relayer ces consignes auprès des administrations et des entreprises, afin que la sécurité des Français soit immédiatement et correctement assurée.
Par ailleurs, j'ai entendu certains syndicats de policiers déclarer qu'ils estimaient être insuffisamment équipés pour ces interventions délicates. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ?
L'Etat se doit de protéger efficacement les citoyens, et ce en toutes circonstances. Aussi les Français attendent-ils votre réponse avec impatience. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Oui, les Français, monsieur le sénateur, attendent des réponses ; mais, en même temps, vous ne voulez pas voir se développer une psychose. La situation est quelque peu délicate !
M. Alain Gournac. Et alors ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je répondrai donc avec délicatesse à votre délicate question. (Sourires.)
Si l'on veut se renseigner sur la conduite à tenir, il faut téléphoner non pas aux services de presse, mais aux services compétents. Vous saurez ainsi que, grâce à l'électricité, il existe un certain nombre de services tels que le réseau, le Net et le site du ministère de la santé. Tout y est ! A partir de ce dernier, il est possible de se connecter directement sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS.
M. Alain Gournac. Les services informent ! C'est bien !
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Vous ne voulez pas voir se développer une psychose ; le mot, d'ailleurs, comme je l'ai déjà souligné, est impropre, car il implique une rupture avec la réalité. Or, la réalité existe et il faut la prendre en compte.
Ce matin, il y a eu 317 alertes dans 49 départements. Ne confondons pas ! Il s'agit d'alertes, et Mme la garde des sceaux s'est déjà prononcée sur ce point. Heureusement, nous avons déjà arrêté deux suspects dont l'un, un élu d'ailleurs, aurait envoyé 47 enveloppes contenant des poudres, que vous avez qualifiées de blanche ou de noire. J'espère qu'il sera sévèrement condamné puisque les actes ont été qualifiés par Mme la garde des sceaux.
Sur le reste, oui, avec le ministère de l'intérieur et le ministère des armées, nous avons mis en place un dispositif qui répond très bien et qui, en effet, commence à être un peu lourdement chargé. Je les comprends, je les soutiens, mais que faire ?
Ce n'est pas à la police de manipuler ces enveloppes contenant des poudres qui, heureusement, jusqu'à maintenant - les cultures le prouvent - ne comportent aucune trace de bacille du charbon. C'est très rassurant ; encore faut-il s'y prendre de la bonne façon.
Monsieur le sénateur, ce sont les pompiers qui sont chargés de cela et, évidemment, les préfets ont reçu des consignes très strictes pour appliquer la loi. Il n'empêche que c'est difficile.
Mais cessons de plaisanter avec des choses sérieuses. Dans la période de tension actuelle, envoyer à quelques petits adversaires de la vie quotidienne des enveloppes qui contiennent une poudre est un geste criminel. Je le dis très clairement.
Mme Paulette Brisepierre. Absolument !
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Plus nous poursuivons ces plaisantins ou ces mal-inspirés, qui sont potentiellement, je le dis avec sévérité, des complices indirects du terrorisme, et mieux ce sera. (Applaudissements.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)