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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Karoutchi.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. Gayssot, mais je remercie M. Queyranne de bien vouloir y répondre.
Il y a deux jours, une grève secouait de nouveau la SNCF. Le PDG de l'entreprise a lui-même qualifié ce mouvement d'inopportun en cette période : trains rares, surbondés, gares envahies d'usagers. Tout cela est parfaitement contraire aux mesures ou aux décisions de sécurité qui s'imposent par ailleurs avec le plan Vigipirate.
Cette nuit, la Haute Assemblée a bien voulu adopter l'amendement que j'ai présenté dans la discussion du projet de loi sur la sécurité quotidienne, afin de créer à terme, en Ile-de-France, un service unifié de police régionale des transports. Pour moi, ce texte doit être le prélude à une vaste réflexion sur la police des transports dans tout le pays.
Il est vrai que les transports en Ile-de-France deviennent de plus en plus difficiles et incertains : les derniers chiffres traduisent une explosion de la délinquance sur les réseaux SNCF et RATP de banlieue, qui ne peut plus être contenue par les moyens actuels.
Les élus d'Ile-de-France avaient cru percevoir dans la loi de décembre 2000 la volonté affichée du Gouvernement de desserrer l'étau étatique sur l'organisation des transports, avec la transformation du Syndicat des transports parisiens en Syndicat des transports d'Ile-de-France, ou STIF.
L'assemblée régionale avait délibéré sur la base d'un décret et élu au mois de mai 2000 ses représentants à ce nouveau syndicat. Hélas ! trois fois hélas pour le Gouvernement ! c'est la droite qui a gagné ce scrutin.
Fin juin, le Gouvernement a présenté pour avis devant le comité des finances locales, que préside notre excellent collègue Jean-Pierre Fourcade, le même texte initial de décret aux termes duquel la droite devait prendre la vice-présidence du STIF ainsi que la présidence de la toute-puissante commission des investissements.
Je constate donc que la réflexion, la rigueur dont parlait tout à l'heure M. Glavany, ne doit pas être constante, en tout cas durant les mois d'été, car, la chaleur aidant - et peut-être la pression de certains amis de la gauche régionale - le décret a été modifié pendant le mois d'août sans la moindre concertation : désormais, les conseillers régionaux et les conseillers généraux n'élisant plus leurs représentants au conseil d'administration du STIF, les vice-présidents et les présidents de commission ne seront plus élus par des conseillers généraux et des conseillers régionaux, mais par le conseil d'administration, lui-même composé pour moitié par des représentants de l'Etat, donc par des fonctionnaires.
Ainsi, le conseil régional vote, la droite gagne ; en octobre, la gauche rafle les sièges en s'appuyant sur les représentants de l'Etat. Le décret a été modifié, c'est un déni de démocratie !
Alors, cessez de nous parler de la rigueur, de la morale, et, de grâce, monsieur le ministre, dites-nous si, dans l'intérêt général, vous envisagez de retirer ce décret et d'ouvrir de nouveau la négociation avec les élus d'Ile-de-France, afin que puisse être constitué un syndicat des transports en Ile-de-France qui assure la sécurité des usagers, la responsabilité des élus et un vrai respect de la démocratie de proximité. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous confirme tout d'abord que c'est effectivement la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui a permis la mise en place de ce nouveau système d'organisation des transports en commun.
Cette réforme avait été maintes fois annoncée depuis vingt ans ; le Gouvernement l'a mise en oeuvre sur la base d'un texte qui n'a pas été voté par le Sénat - faut-il le rappeler ? - puisque seule l'Assemblée nationale l'a adopté.
L'organisation des transports dans la région d'Ile-de-France permet, notamment, la contractualisation avec les entreprises de transport, avec des objectifs de qualité de service, d'offres et de financement, avec le renforcement du syndicat en ce qui concerne la réalisation des opérations d'investissement, avec une meilleure association des collectivités territoriales à la prise de décision et avec l'entrée de la région d'Ile-de-France au sein du syndicat des transports en commun.
Le décret du 10 octobre 2001, auquel vous venez de faire référence, monsieur le sénateur, permet tout d'abord d'élargir les missions du syndicat des transports d'Ile-de-France, mais aussi d'assurer une meilleure représentativité de la région. En effet, la représentation y devient pluraliste puisqu'elle passe de trois à cinq représentants, ce qui devrait vous intéresser.
En ce qui concerne la présence de l'Etat, il me paraît logique que le conseil d'administration de ce syndicat, qui est financé à 51 % par l'Etat et à 49 % par les collectivités, reflète l'organisation des transports en commun d'Ile-de-France.
J'ajoute que les autres décrets vont paraître prochainement, qu'ils ont reçu un avis favorable du comité des finances locales et un avis favorable sans réserve du Conseil d'Etat, et que le nouveau conseil d'administration pourra s'installer le 24 octobre prochain. Je ne sais pas, monsieur Karoutchi, si vous en êtes membre, mais vous pouvez constater qu'ainsi se mettent en place les institutions qui sont prévues par la loi.
Permettez-moi pour terminer, monsieur le président, d'exprimer le souhait, au nom du Gouvernement, que les questions d'actualité se déroulent de façon impartiale : la parole des sénateurs est libre ; la réponse des membres du Gouvernement l'est également, et la présidence doit, de ce point de vue, se contenter de distribuer les temps de parole de la façon la plus équitable possible, et surtout ne pas donner lecture d'un texte déjà publié quelques jours auparavant. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Monsieur le ministre, la présidence du Sénat a simplement souhaité informer le Sénat de ses démarches !
M. Alain Gournac. Ce qui est normal !

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