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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Bellanger.
M. Jacques Bellanger. Lundi dernier, le conseil des ministres européen en charge de la poste est parvenu à un accord important pour l'avenir du secteur postal européen et français. A l'ordre du jour figurait un projet de directive de la Commission fortement contesté par les sénateurs et les députés de la majorité gouvernementale, mais aussi par le Parlement européen.
A l'occasion d'un débat organisé sur ce projet, en décembre dernier, les membres du groupe socialiste du Sénat ont tenu à rappeler les termes de l'enjeu, mais aussi leurs attentes : améliorer les services rendus aux usagers ; offrir un service public de qualité qui, grâce aux progrès technologiques, évolue au bénéfice de tous ; assurer une politique de gestion dynamique des personnels de La Poste et développer des métiers et des services compétitifs, le tout dans un univers de plus en plus concurrentiel ; conforter le rôle irremplaçable de La Poste dans l'aménagement du territoire, que l'on habite un petit village isolé de montagne ou une banlieue en difficulté d'Ile-de-France ;...
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Jacques Bellanger. ... enfin, faire que le secteur postal soit créateur de richesses et d'emplois de qualité.
La réponse à cette attente suppose que l'on maintienne un périmètre de services réservés suffisamment large pour assurer la bonne qualité du service public.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais votre souci - et le souci du Gouvernement - de garantir dans la durée le maintien d'un service public postal de qualité. Je crois que les batailles que nous avons menées avec vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, et avec les parlementaires européens ont porté leurs fruits.
Ma question est simple : pouvez-vous nous présenter les principaux éléments de l'accord et, surtout, nous indiquer dans quelle mesure il apporte une réponse positive aux enjeux que je viens de développer ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, ma réponse sera très convergente avec les orientations qui sous-tendaient votre question. (Sourires sur les travées du RPR.)
M. Yann Gaillard. C'est étonnant !
M. Alain Gournac. Quel hasard !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Quels sont nos objectifs ? Tout d'abord, préserver le service public dans un contexte où tous les Etats membres souhaitaient qu'une nouvelle directive prolonge celle de 1997 ; préserver la spécificité française, avec une densité de présence postale de 17 000 points de contact en France, ce qui est un cas unique dans l'Union européenne ; mettre en avant les valeurs du service public, à savoir l'égalité par la péréquation tarifaire, la solidarité avec les territoires, avec les hommes et les femmes qui vivent sur ces territoires ; assurer le progrès social, avec l'aménagement et la réduction du temps de travail ; développer la technicité, avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Quels sont nos moyens ? Ils sont simples, évidents : il faut assurer le financement de ces acquis républicains par un service réservé suffisamment vaste pour pouvoir les financer et permettre à La Poste, par ses résultats, de devenir toujours davantage un service public cultivant l'esprit d'entreprise, un service public innovateur et largement ouvert sur l'Union européenne et sur l'international.
A cet égard, l'accord de lundi dernier sur le projet de directive est satisfaisant. L'ouverture du marché postal européen sera progressive et mesurée, comme nous l'avons toujours exigé, c'est-à-dire qu'elle ne sera ni brutale ni totale, qu'elle comportera plusieurs étapes : 2003, 2006, 2009. Nous avons ainsi la garantie que, dans les années qui viennent, moins de 10 % - j'y insiste - du chiffre d'affaires actuel de La Poste sera mis en concurrence. Cela ne signifie d'ailleurs pas que La Poste y perdra : au contraire, elle pourra conserver la très grande majorité de ces 10 % dans sa zone d'influence et sur ses marchés.
Les services spéciaux demeurent dans le périmètre du monopole. C'était un combat très difficile, que nous avons remporté face à de nombreux Etats membres qui ne souhaitaient pas qu'il en soit ainsi. Dans le droit-fil des efforts que j'avais menés lors de la présidence française en décembre 2000, nous avons ainsi évité l'inscription dans la directive de la libéralisation totale que les Etats « libéraux » voulaient imposer dès 2009. La libéralisation totale n'est pas programmée, et il s'agit là d'une victoire politique de la France, qui défend le service public.
Nous avons enfin maintenu - ce qui était très important pour nous - le contrôle du Parlement européen sur l'évolution de La Poste au niveau européen et sur le marché intérieur de l'entreprise, puisque le principe de la codécision a été retenu et que le Parlement aura, en tout état de cause, à se prononcer sur la base d'une étude qui sera fournie par la Commission européenne en 2008.
Ma conclusion sera simple : nous restons fidèles à nos valeurs, qui sont celles du service public ; nous restons fidèles à nos orientations et nous restons fidèles à l'esprit du vote qui est intervenu au Parlement européen en décembre 2000. En un mot, nous restons fidèles à une grande poste de service public, à une poste au service de la République (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. Mais elle doit disposer des personnels nécessaires !
M. Claude Estier. Monsieur le président, pour protester contre la lecture d'une lettre du président du Sénat dans le cours de cette séance de questions d'actualité, le groupe socialiste quitte l'hémicycle. (Les membres du groupe socialiste se lèvent et quittent l'hémicycle. - Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RPR.)
M. Robert Calmejane. Cela devient une habitude ! Le respect de la démocratie, cela vous étouffe !

REPRÉSENTATION DE LA RÉGION AU SEIN DU SYNDICAT
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE





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