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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 8, présenté par M. Souvet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : "à l'embauche et dans l'emploi". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur. Il existe de nombreuses formes de discrimination, pour le logement, pour l'entrée dans les salles de spectacle ou dans les boîtes de nuit. Aussi avons-nous souhaité préciser qu'il s'agit ici de discriminations à l'embauche et dans l'emploi. Nos collègues députés ne partagent pas cet avis. En ce qui nous concerne, nous maintenons cette disposition.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

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