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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 33, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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