Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Amoudry, auteur de la question n° 1124, adressée à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Jean-Paul Amoudry. Je viens, monsieur le secrétaire d'Etat, vous alerter sur les inquiétudes et l'incompréhension de très nombreux élus du département de la Haute-Savoie à l'égard de la politique menée depuis quelques mois de réduction des horaires d'ouverture et, parfois, de fermeture totale de certains bureaux de poste situés en zone rurale et touristique.
Sans énumérer les communes dont le fonctionnement du bureau de poste a été perturbé, voire interrompu au cours de l'été dernier, j'évoquerai simplement la situation de deux communes, Meillerie et Saint-Gervais-les-Bains, qui illustrent les défaillances du service public postal.
En effet, à Meillerie, commune touristique des rives du lac Léman, la fermeture définitive du bureau de poste a été annoncée à la fin du mois de juillet 2001, sans qu'aucune concertation n'ait été engagée au préalable. Les protestations des élus locaux, les réclamations des habitants n'y ont rien fait !
L'unique solution, tout récemment proposée et finalement acceptée - faute d'alternative - par le conseil municipal est la transformation du bureau de poste en agence postale communale. La commune prend désormais à sa charge à la fois la rémunération de l'agent de La Poste et le coût de location et de fonctionnement du bureau.
Dans ces conditions, nous nous demandons jusqu'à quelle hauteur les communes devront accepter de tels transferts de charges, et s'il reste un service public postal national.
De même, le bureau de poste de Saint-Nicolas-de-Véroce, commune fusionnée avec Saint-Gervais-les-Bains, a été subitement fermé l'été dernier.
A l'heure où le Gouvernement affirme sa volonté de soutenir un développement équilibré du territoire, orientation que le législateur a récemment intégrée dans la loi, de telles décisions contredisent radicalement les objectifs législatifs annoncés et les discours gouvernementaux.
Le Premier ministre donne, semble-t-il, instruction aux préfets de veiller à la continuité du service public postal, mais ces instructions ne sont pas appliquées, ce qui met en cause le crédit de l'Etat auprès des usagers du service.
Je vous demande, donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de m'indiquer si le Gouvernement reste attaché au service public postal national et si La Poste est toujours responsable et investie d'une mission, à sa charge, de service public en milieu rural.
Je conclurai en évoquant la méthode appliquée.
Est-il acceptable, monsieur le secrétaire d'Etat, que les collectivités locales soient ainsi mises devant le fait accompli ? La concertation préalable ne devrait-elle pas, pour l'aménagement du service postal, comme en toutes autres matières, remplacer la décision unilatérale ? Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ce point ?
M. le président. Je tiens à saluer la première intervention au Sénat de M. Jacques Floch en qualité de secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, de vous adresser mes sincères félicitations pour votre nomination.
Dans l'exercice de vos fonctions de député, vous avez cetainement déjà pu constater combien les parlementaires apprécient la présence du ministre en charge du domaine sur lequel porte la question.
Je vous remercie néanmoins d'être aujourd'hui parmi nous.
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Je vous remercie de vos aimables paroles de bienvenue, monsieur le président.
Je prie tout d'abord le Sénat de bien vouloir excuser l'absence de M. Christian Pierret, qui accompagne à Moscou M. le Premier ministre et dont le déplacement a été décidé au dernier moment.
Monsieur le sénateur, la présence postale est aujourd'hui parfaitement assurée dans la commune de Meillerie. En plein accord avec le conseil municipal de cette commune, une agence postale communale y est en effet ouverte près de vingt heures par semaine.
M. Jean-Paul Amoudry. A quel prix !
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat. En effet ! Le vieil élu local que je suis comprend parfaitement le sens de votre intervention, monsieur le sénateur.
Une nouvelle convention régissant le fonctionnement de cette agence postale communale doit être signée aujourd'hui 23 octobre par la direction de La Poste de Haute-Savoie et la mairie de Meillerie. Les habitants de cette commune auront ainsi l'assurance de bénéficier d'une ouverture quotidienne chaque après-midi, ainsi que le samedi matin, ce qui leur permettra d'accéder dans d'excellentes conditions aux produits et services de La Poste.
Plus généralement, il convient de rappeler qu'aucun plan ou programme national de fermeture des bureaux de poste n'est prévu ni a fortiori engagé par La Poste. La Poste entend bien, en effet, rester un grand service public de proximité grâce à son service de distribution du courrier et à son réseau de bureaux de poste.
Avec 17 000 bureaux de poste et agences postales, chiffre stable depuis près de dix ans, dont plus de 10 000 offrant leurs services dans des communes de moins de 2 000 habitants, La Poste demeure l'un des premiers acteurs de l'aménagement du territoire et de la vie économique et sociale locale. Le Gouvernement entend bien qu'il en reste ainsi.
Je tiens enfin à vous confirmer que je partage entièrement votre souci d'une forte concertation locale entre La Poste et les élus locaux. Depuis le 29 août dernier, la direction de La Poste de Haute-Savoie a d'ailleurs organisé huit conseils postaux locaux, dans ses groupements du Léman-Chablais, du Genevois, du bassin annécien et, enfin, de l'Arve-Mont-Blanc.
Ces réunions de concertation avec les élus locaux ont été complétées par une réunion de la commission départementale de présence postale territoriale, le 10 juillet dernier. Cette commission se réunira à nouveau le 6 novembre prochain, attestant ainsi le souci d'une concertation soutenue. Le Gouvernement - M. le Premier ministre l'a déclaré - reste très attaché au service postal.
M. Jean-Paul Amoudry. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry. Je remercie M. le secrétaire d'Etat de ces précisions. Je note le satisfecit qu'il adresse concernant un bureau de poste en particulier, mais, comme je le disais, à quel prix ! En effet, nous avons un renversement de la situation pour la commune. S'agissant d'une toute petite commune, cette solution est, en dépit des accommodements qui sont intervenus, nécessairement moins bonne que la situation antérieure.
Curieusement, les problèmes que j'ai dénoncés n'ont pas été analysés au cours de la concertation que vous avez rappelée. En tout cas, cette concertation, si elle a eu lieu, s'avère insuffisante. Par ailleurs, ces problèmes sont révélateurs d'une situation préoccupante, qui s'illustre plus largement, notamment par des mouvements de grève. Ainsi, au début du mois, à Thonon-les-Bains, la distribution du courrier a été interrompue pendant plusieurs jours. S'agissant d'une ville de 30 000 habitants, je vous laisse deviner les perturbations qui en ont résulté et comment cela a été ressenti par la population.
J'espère donc très vivement, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous serez l'oreille du Gouvernement ici, que mon appel sera entendu et que les moyens appropriés seront apportés au plus vite afin de rétablir durablement et de façon satisfaisante le fonctionnement de ce service postal.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat. J'ai pris bonne note de votre proposition, monsieur le sénateur.

DEVENIR DE L'USINE MELOX DE BAGNOLS-SUR-CÈZE





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli