SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires
économiques et des finances ont proposé des candidatures pour plusieurs
organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. François Gerbaud membre du comité de gestion (plates-formes
aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport
aérien ;
- M. Yves Detraigne membre de la commission consultative pour la production de
carburants de substitution ;
- M. Paul Raoult membre suppléant de la commission nationale des aides
publiques aux entreprises ;
- MM. André Trillard et Charles Revet membres de la commission supérieure du
Crédit maritime mutuel ;
- M. Christian Gaudin membre du conseil d'administration de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Bruno Sido membre du Conseil d'orientation du comité interministériel de
prévention des risques naturels majeurs ;
- M. Charles Revet membre du Conseil supérieur de l'établissement national des
invalides de la marine ;
- et MM. Gérard Delfau, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Pierre Laffitte,
René Trégouët, Pierre-Yvon Trémel et François Trucy membres de la commission
supérieure du service public des postes et télécommunications.
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