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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. François Gerbaud membre du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien ;
- M. Yves Detraigne membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution ;
- M. Paul Raoult membre suppléant de la commission nationale des aides publiques aux entreprises ;
- MM. André Trillard et Charles Revet membres de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;
- M. Christian Gaudin membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Bruno Sido membre du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs ;
- M. Charles Revet membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ;
- et MM. Gérard Delfau, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Pierre Laffitte, René Trégouët, Pierre-Yvon Trémel et François Trucy membres de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

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