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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


COMMUNICATION

M. le président. Je rappelle qu'aujourd'hui à seize heures, nos collègues membres de la Haute Cour de justice et de la Cour de justice de la République sont appelés à prêter serment en séance publique.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Bernard Angels.)





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