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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. « Art. 5 bis. - L'Etat favorise l'établissement des conventions de coopération entre les musées de France et les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur. »
L'amendement n° 18, présenté par M. Richert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Supprimer l'article 5 bis. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert, rapporteur. L'article 5 bis, introduit par l'Assemblée nationale, vise à favoriser l'établissement de conventions de coopération entre les musées de France et les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur.
Nous sommes tout à fait d'accord sur le principe, qui est tout à fait louable. Cependant, cette disposition est dépourvue de valeur normative et aurait davantage sa place, le cas échéant, à l'article 4, qui prévoit l'établissement de conventions.
Par ailleurs, nous proposerons, pour tenir compte de la suppression de cet article 5 bis, de modifier la rédaction de l'article 6 quater afin d'inclure les établissements de recherche et d'enseignement supérieur au sein des réseaux géographiques, scientifiques ou culturels constitués par les musées de France.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Tout en affirmant sa ferme intention de favoriser l'établissement de conventions de coopération entre les musées de France et les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, il se rallie à la rédaction préconisée par M. le rapporteur, dans la mesure où l'article 6 quater sera adopté dans les termes proposés par la commission.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 5 bis est supprimé.

Article 6





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