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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. « Art. 6 bis. - Pour l'accomplissement des missions qui leurs sont dévolues, les musées de France peuvent établir, sous forme de convention, des relations de partenariat avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objet de contribuer au soutien et au rayonnement des musées de France. » (Adopté.)

Article 6 ter





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