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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 27, présenté par M. Richert, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert, rapporteur. J'évoquais tout à l'heure la nécessité d'un meilleur suivi de l'ensemble des richesses présentes dans les collections des musées. Il est proposé ici que les collections des musées de France fassent l'objet d'une inscription sur un inventaire et qu'il soit procédé à leur récolement tous les dix ans.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

Article 9





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