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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gaillard pour explication de vote.
M. Yann Gaillard. Au terme de ce débat fouillé, intéressant, toujours passionné, le groupe du RPR votera ce texte qui a été profondément amélioré dans sa partie juridique par le travail essentiel et subtil de notre commission des affaires culturelles dans sa partie juridique ainsi que dans sa partie fiscale par la disparition d'un certain nombre d'improvisations hasardeuses de l'Assemblée nationale pour arriver à une véritable percée conceptuelle en ce qui concerne les trésors nationaux.
Nous sommes dans la ligne de la grande Convention nationale qui, en l'an II de la République française, dans son décret du 27 juillet 1793, relatif à l'ouverture du musée du Louvre, décidait : « Il sera mis à la disposition du ministre par la trésorerie nationale, provisoirement, une somme de 100 000 livres par an pour faire acheter dans les ventes particulières les tableaux ou statues qu'il importera à la République de ne pas laisser passer en pays étranger et qui seront déposés au musée sur la demande de la commission des monuments. »
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Bien entendu, nous sommes encore en désaccord sur un certain nombre de points avec la commission qui, pourtant, a réalisé un excellent travail et fait preuve d'esprit d'ouverture.
Pour cette raison et afin de donner toutes ses chances à la commission mixte paritaire, nous nous abstiendrons lors du vote sur l'ensemble de ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Madame la ministre, le groupe de l'Union centriste adoptera, bien sûr, ce texte enrichi par les amendements de la commission, qui a fait ressortir l'importance de l'engagement des collectivités territoriales dans la politique des musées.
Nous regrettons de ne pas avoir pu aller jusqu'au bout de la déduction fiscale et de l'accompagnement du mécénat par les entreprises. Une déduction à 100 % aurait été un signe fort.
La commission a fait un travail très intéressant, comme l'a souligné M. Lagauche. M. le rapporteur a très bien argumenté les amendements.
Voilà pourquoi nous sommes très heureux de voter ce texte.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Moi aussi, je pense que ce fut un débat intéressant, même si le résultat est insatisfaisant. Sans l'urgence, nous aurions pu appronfondir davantage plusieurs aspects du texte.
En cet instant, je dois remercier M. le rapporteur de sa patience parce que, bien que le Gouvernement ait accepté de différer le débat, nous n'avons pas toujours pu travailler dans les conditions les meilleures.
Parmi les points que nous aurions pu appronfondir dans les aller et retour entre les deux assemblées, avec la vigilance du Gouvernement, je relève les aspects financiers, qui restent faibles, voire quelque peu « bricolés ».
Certains disent que la culture coûte cher. Mais ils ne calculent jamais le prix du mètre linéaire d'autoroute en agglomération !
Des experts, des comptables, arrogants nous disent toujours que la culture coûte cher, mais ils n'ont jamais calculé que l'absence de culture coûte encore beaucoup plus cher.
Recevant François Jacob sous la Coupole, Maurice Schumann, qui fut notre doyen, avait déclaré que la seule faute que le destin ne pardonne pas au peuple est l'imprudence de mépriser les rêves. Nous avons un peu abordé ce thème ce soir.
Dans cet ordre d'idées, nous aurions pu travailler davantage à tout ce qui touche la médiation culturelle et les musées.
On sait qu'un peintre ne vit que par le regard qui est porté sur ses oeuvres. Une oeuvre existe-t-elle si elle ne rencontre pas le public ? Le débat est éternel ! En tout cas, plus il y aura de « regardeurs », mieux ce sera !
Enfin, j'ai remarqué que, sur l'article 8, nous avons eu un débat tout autant sur la création et sur l'art que sur les musées eux-mêmes. C'est très intéressant.
L'avenir de la société se nourrit du présent et de la création, mais aussi de l'assimilation critique de l'héritage du passé. Comment vivre avec son temps sans penser au futur et sans pour autant insulter le passé ? Etre un héritier, au sens fort du terme, ne suppose-t-il pas de préserver et de faire fructifier l'acquis en faisant pour cela hardiment appel aux innovations ? N'est-ce pas en quelque sorte « se souvenir de l'avenir », comme le dit le poète ?
J'espère que la commission mixte paritaire permettra d'aller dans cette voie : pour ce soir, nous nous abstiendrons.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Serge Lagauche. Le groupe socialiste s'abstient.
M. Ivan Renar. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(Le projet de loi est adopté.)
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je voudrais souligner que, si ce texte a été examiné dans l'urgence, il a néanmoins bénéficié d'un travail parlementaire d'une exceptionnelle qualité.
Je rappelle à cet égard qu'une commission de l'Assemblée nationale avait longtemps exploré ce sujet et que M. Yann Gaillard avait rédigé un rapport qui a largement contribué à éclairer notre réflexion. Je tiens par ailleurs à souligner l'excellence du travail de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur.
Je souhaite maintenant que la commission mixte paritaire, dont vous avez permis la réunion dans les meilleurs délais, puisse se poursuivre, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même suggéré, monsieur le rapporteur, dans le sens des approfondissements et, je l'espère, des rapprochements que nous souhaitons, bien évidemment, sur ce texte.
M. le président. Merci, madame la ministre : ce voeu est une bonne conclusion pour notre débat de ce soir.

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