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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il a pour mission de soutenir la création, la promotion et la diffusion des spectacles de variétés.
« Il est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
« Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel et de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture.
« Le président du conseil d'administration et le directeur sont nommés par décret.
« L'établissement public bénéficie du produit de la taxe parafiscale sur les spectacles perçue au titre des spectacles de variétés. Ses ressources peuvent également comprendre, outre le produit de ses activités commerciales et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur, les subventions et concours financiers de toute personne publique ou privée.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Ce décret définit également les conditions dans lesquelles sont dévolues à l'établissement public les biens, droits et obligations de l'association dénommée association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz. »
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Le fonds de soutien à la chanson, aux variétés et au jazz est un élément du dynamisme de ce secteur de notre vie artistique. Il intervient auprès des producteurs et des salles de spectacle en soutenant de nombreux programmes élaborés par les professionnels, avec le concours de l'Etat.
L'élargissement de l'assiette de la taxe parafiscale conduit à un accroissement notable du nombre de redevables, puisque l'on comptait 600 adhérents à la fin de 2000, contre 5 000 à la fin de 2001. Cet accroissement est difficilement compatible avec un maintien de la gestion associative, dans la mesure où il s'agit d'un outil de politique publique qui doit garder toute sa cohérence.
Les organisations représentatives des entrepreneurs de spectacles, d'une part, et des artistes-interprètes, d'autre part, regroupées au sein du fonds de soutien, souhaitent cette transformation.
Le caractère industriel et commercial du futur établissement est conforme à son rôle de gestionnaire d'une taxe parafiscale, et il répond aux missions confiées au fonds de soutien, particulièrement en matière de conseil aux collectivités territoriales, activité qu'il convient de développer.
C'est pourquoi le Gouvernement propose au Sénat de voter cet amendement, qui permettra la création d'un centre national de la chanson, des variétés et du jazz, établissement public à caractère industriel et commercial.
Je remercie la Haute Assemblée de bien vouloir considérer favorablement cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Richert, rapporteur. Lorsqu'elle a examiné ce matin cet amendement, elle a considéré qu'il s'agissait là, incontestablement, d'un cavalier.
Cet amendement vise à transformer en établissement public l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz, laquelle est chargée de la gestion de la taxe parafiscale sur les spectacles dans le domaine de la variété.
Tout en comprenant et en partageant le souci de clarification qui a inspiré le dépôt de cet amendement, la commission estime qu'il aurait mieux sa place dans la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle - n'est-ce pas, monsieur Renar ? - qui est en instance de deuxième lecture au Sénat et qui devrait prochainement être inscrite à l'ordre du jour.
M. Alain Lambert. Of course ! (Sourires.)
M. Philippe Richert, rapporteur. Néanmoins, l'intérêt que nous portons aux artistes nous fait émettre un avis favorable sur le fond, même si nous émettons des réserves quant à la forme.
Je crois en tout cas qu'il est utile que le Sénat se prononce sur cet amendement, qui répondra à une attente de la part des artistes.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 62.
M. Ivan Renar. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Je préfère sourire face à un cavalier de la plus belle espèce. C'est la charge de la brigade légère ! (Sourires.)
M. Jacques Valade, président de la commission. Il y a aussi l'artillerie montée ! (Nouveaux sourires.)
M. Ivan Renar. Tout à l'heure, nous étions au musée de Munich avec le Blaue Reiter, et nous voici maintenant en présence d'un véritable cavalier législatif. Quoi qu'il en soit, nous savons tous que, d'ici à la fin de la session, nous ne serons saisis d'aucun texte, et nous devons avant tout penser aux artistes, qui sont les premiers intéressés en la matière.
Certes, si la proposition de loi à laquelle M. le rapporteur a fait allusion avait été votée plus tôt, l'établissement public culturel que nous appelions de nos voeux aurait pu répondre à cette attente.
M. Pierre Hérisson. Oh !
M. Jacques Valade, président de la commission. Nous en discuterons le 20 novembre prochain en deuxième lecture !
M. Ivan Renar. Certes ! Mais on ne nous propose pas ici un établissement public de coopération culturelle, mais un établissement public national. C'est un peu différent !
Compte tenu non pas de la méthode utilisée mais du fond qui sous-tend ce qui nous est proposé, nous voterons cet amendement. Au demeurant, la discussion sur les musées est maintenant close et je constate qu'elle n'a pas été perturbée par l'examen de cet amendement. Voilà qui montre bien la sagesse du Sénat !
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je tiens à remercier M. le rapporteur ainsi que les différents intervenants d'avoir pris en considération l'intérêt et l'attente des artistes, qui sont très directement concernés par cette réforme. En de très rares occasions, la fin peut justifier les moyens et, à ce titre, je remercie la Haute Assemblée.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 62, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.

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