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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur. Je voulais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, de tout le travail accompli, qui a permis d'aboutir à ce texte devant clarifier, enfin, une situation juridique devenue obsolète et qui mettait un frein à la réalisation de l'ensemble du projet autoroutier. Désormais, nous disposerons de règles sûres, et nous allons pouvoir avancer en connaisance de cause.
Je veux, à mon tour, me réjouir de l'effet positif que ce dispositif va avoir sur certaines autoroutes, et notamment sur l'A 19, dont il a beaucoup été question.
Néanmoins, monsieur le ministre, j'insisterai sur le fait que les projets autoroutiers ne doivent pas nuire aux projets routiers, et qu'il est des cas où les deux doivent aller de pair.
Tout à l'heure, vous avez dit que la future autoroute allait permettre le doublement de la RN 60. J'ai alors essayé de comprendre si l'autoroute allait s'ajouter à la RN 60 ou si cela signifiait que vous alliez soutenir fortement la mise à deux fois deux voies de cette dernière.
Il est certain que l'autoroute est nécessaire pour absorber le trafic est-ouest à l'échelle européenne : il est clair que c'est là le chaînon manquant.
Mais, voyez-vous, les campagnes pour les élections sénatoriales ont cela de bon qu'elles permettent aux candidats de se rendre dans les communes. Aussi, ayant visité bien des communes du département du Loiret, j'ai pu constater que, si un très grand nombre d'élus étaient favorables à l'A 19 et se déclaraient contents de voir ce projet aboutir, ils n'en étaient pas moins soucieux que l'on n'abandonne pas les projets d'amélioration de la RN 60, qui n'a pas la même fonction et qui reste un axe extrêmement dangereux sur lequel, en dépit des efforts de l'Etat et des collectivités, surviennent de nombreux accidents mortels.
Ainsi, monsieur le ministre, j'espère que les discussions dont vous avez parlé vont déboucher très vite sur l'appel d'offres relatif à l'A 19. Mais un grand nombre d'élus du département souhaitent, je le répète, que la construction de cette autoroute ne porte pas préjudice aux nécessaires aménagements à apporter à la RN 60.
En effet, si l'on demande aux collectivités une contribution pour l'A 19 et qu'on laisse stagner le dossier de la RN 60, on se trouvera dans une situation extrêmement difficile.
Monsieur le ministre, c'est donc de tout coeur que nous voterons ce texte, tout en souhaitant qu'une véritable complémentarité s'instaure entre le projet autoroutier et le projet routier, dont la RN 60 est une excellente illustration, de façon à régler les problèmes d'infrastructures routières qui se posent dans le département du Loiret.
M. Eric Doligé. Je m'associe aux propos de notre collègue Sueur.
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Le groupe de l'Union centriste votera le texte qui nous est proposé. Toutefois, auparavant, je souhaiterais formuler quelques observations.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué le probème des tunnels sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, demain, à propos du texte sur la sécurité des transports. Vous comprendrez qu'en tant qu'élu de Haute-Savoie je manifeste une sensibilité particulière à propos du tunnel sous le mont Blanc. Vous avez parlé tout à l'heure de la galerie de sécurité du tunnel sous le Fréjus. Je voudrais simplement vous faire remarquer que, selon le rapport Kert, l'urgence en matière de galerie de sécurité est beaucoup plus forte s'agissant du tunnel sous le mont Blanc qu'en ce qui concerne le tunnel sous le Fréjus.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité.

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