SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que les commissions des finances et des lois ont proposé des
candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame : M. Yann
Gaillard membre du comité de contrôle du Fonds forestier national ; M. Alain
Lambert membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations ; M. Michel Charasse membre titulaire du conseil d'orientation
stratégique du Fonds de solidarité prioritaire et membre suppléant du conseil
de surveillance de l'Agence française de développement ; M. Pierre Jarlier
membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux ;
M. Laurent Béteille membre du Conseil supérieur de l'adoption.
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