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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Candidatures à un office parlementaire (p. 3).

5. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Hilaire Flandre, Pierre Hérisson, Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Bernard Joly.
Clôture de la discussion générale.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 5).

7. Nomination de membres d'un office parlementaire (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

8. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Article 1er. - Adoption (p. 9)

Article 2 (p. 10)

Article L. 118-1 du code de la voirie routière
(p. 11)

Amendement n° 14 de M. Daniel Raoul et sous-amendement n° 40 du Gouvernement. - MM. Daniel Raoul, le ministre, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 34 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 118-2 du code précité (p. 12)

Amendement n° 15 rectifié de M. Daniel Raoul. - M. Daniel Raoul. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Article L. 118-3 du code précité (p. 13)

Amendement n° 20 de M. Charles Ginésy. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 118-4 du code précité. - Adoption (p. 14)

Article L. 118-5 du code précité
(p. 15)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Adoption de l'article 2 modifié.

Article 2 bis (p. 16)

Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel Mercier. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 bis (p. 17)

Amendement n° 21 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre, Jacques Blanc. - Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

Article 3 (p. 18)

Article 13-1 de la loi du 30 décembre 1982
(p. 19)

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 36 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 27 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 13-2 de la loi précitée (p. 20)

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 37 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 3 modifié.

Article 4. - Adoption (p. 21)

Article 5 (p. 22)

Amendement n° 28 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 23)

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 36 du Gouvernement. - M. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 24)

Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 39 du Gouvernement. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (supprimé)

Article 8 bis (p. 25)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 41 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 13 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendements n°s 32 et 33 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait du sous-amendement n° 33 ; adoption du sous-amendement n° 32 et de l'amendement n° 13 rectifié bis modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8 bis (p. 26)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Bellanger. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9. - Adoption (p. 27)

Article 9 bis (p. 28)

Amendement n° 29 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 35 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis (p. 29)

Amendement n° 42 du Gouvernement. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; le rapporteur, Gérard Delfau, Patrick Lassourd, Jacques Bellanger. - Rejet par scrutin public.

Articles 10 à 15. - Adoption (p. 30)

Article additionnel après l'article 15 (p. 31)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 16 à 20. - Adoption (p. 32)

Article 21 (p. 33)

Amendements identiques n°s 9 de la commission et 22 de M. Gérard Le Cam ; amendement n° 30 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre, Jacques Bellanger. - Retrait des amendements n°s 9 et 22 ; adoption de l'amendement n° 30.
Adoption de l'article modifié.

Article 22. - Adoption (p. 34)

Articles additionnels après l'article 22 (p. 35)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 36)

MM. Jacques Bellanger, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.

9. Dépôt de projets de loi (p. 37).

10. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 38).

11. Dépôt de rapports (p. 39).

12. Ordre du jour (p. 40).





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