SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Raoul, Bellanger, Reiner et les
membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
« Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'article 2
pour l'article L. 118-2 du code de la voirie routière, après les mots : "et les
modalités d'exploitation de l'ouvrage,", insérer les mots : "au vu d'un rapport
à la charge de l'exploitant, établi par un expert ou un organisme qualifié,
agréé, autre que celui qui a établi le rapport de sécurité mentionné à
l'article L. 118-1 et". »
La parole est à M. Raoul.
M. Daniel Raoul.
Compte tenu des réponses apportées par M. le ministre sur le rôle de la
commission administrative, sur la présence des élus locaux sur les dossiers qui
seront fournis à ces derniers et sur les expertises qui seront éventuellement
réalisées, je retire l'amendement n° 15 rectifié, ainsi, par avance, que les
amendements n°s 16 rectifié, 17, 18 et 19, qui avaient le même objet, mais pour
d'autres domaines.
M. le président.
L'amendement n° 15 rectifié ainsi que les amendements n°s 16 rectifié, 17, 18
et 19 sont retirés.
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 118-2 du code de la voirie
routière.
(Ce texte est adopté.)
article l. 118-3
du code de la voirie routière