SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Bellanger pour explication de vote.
M. Jacques Bellanger.
Ce projet de loi, qui a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale,
marque un changement dans la conception de la sécurité des infrastructures et
des systèmes de transport.
Son premier objectif est de définir un ensemble de règles permettant de
vérifier que le niveau de sécurité est le meilleur possible avant la
réalisation des travaux, avant la mise en service de l'ouvrage, au cours de sa
période d'exploitation. Ces règles sont généralisées à l'ensemble des maîtres
d'ouvrage sous l'égide d'un seul responsable : l'Etat. Elles concernent tous
les modes de transport. La plupart des amendements qui ont été adoptés ont
enrichi ce texte en vue d'une meilleure efficacité.
Bien entendu, nous attendrons des décrets d'application qu'ils apportent les
précisions utiles et les réponses aux questions soulevées pendant le débat. Ils
donneront ainsi à ce texte sa pleine mesure.
En résumé, il s'agit d'un projet de loi simple et efficace, qui doit apporter
la sécurité tant aux usagers, bien sûr, qu'aux maîtres d'ouvrage et aux
exploitants. Nous attendrons de ces derniers qu'ils mettent en oeuvre avec
vigilance ces quelques mesures.
Dans sa seconde partie, ce texte améliore les conditions dans lesquelles
travailleront ceux qui analysent les causes des accidents. Le but est d'y
mettre plus de transparence, plus de liberté et donc plus d'efficacité. Il
fournit aux enquêtes administratives et techniques dans le cas d'accidents de
circulation terrestre et maritime un cadre législatif assez comparable à celui
que nous connaissons pour le transport aérien. Ce faisant, il devrait permettre
de bénéficier d'un retour rapide d'expériences afin de proposer des
recommandations éclairées pour améliorer la sécurité. Celle-ci doit en effet
être assurée pour tous les modes de transport et tous les usagers. C'est une
mission essentielle pour l'Etat et, dans ce texte, il l'assume totalement.
Au-delà de ce texte, un rééquilibrage des modes de transport, trop tournés
jusqu'à présent vers le transport routier, contribuerait certainement à une
meilleure sécurité. Il y est d'ailleurs fait allusion dans le projet de loi à
propos des technologies nouvelles, transports combinés ou multimodaux. De même,
une nouvelle législation sociale, convenable et mieux harmonisée sur le plan
européen, en particulier pour les transporteurs routiers, sera un élément de
meilleure sécurité.
C'est ce à quoi le Gouvernement s'est attaché depuis 1997. Ce texte poursuit
la démarche, et c'est pourquoi nous l'approuverons volontiers. Notre seul
regret est que l'amendement « Seveso 2 » n'ait pas été adopté par notre
assemblée.
M. Gérard Delfau.
Très bien !
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
S'agissant des conditions dans lesquelles nous avons dû
étudier ce texte, je dirai simplement qu'elles ont été difficiles, et ce pour
tout le monde.
Je remercie tout particulièrement nos collaboratrices et collaborateurs de la
commission des affaires économiques, qui, eux aussi, ont travaillé dans
l'urgence, avec beaucoup d'efficacité et de professionnalisme.
Par-delà ces difficultés, j'avais appelé nos collègues à travailler au fond et
à être constructifs. Dans le droit fil des propos de notre collègue Bellanger,
je soulignerai que c'est l'esprit dans lequel nous avons travaillé.
Je salue également l'esprit constructif du Gouvernement, qui a émis un avis
favorable sur la plupart de nos amendements. Cela montre que, lorsqu'on le
veut, on peut être intelligent, agréable et constructif, afin sinon atteindre
la perfection, du moins de s'en approcher.
Enfin, je souhaite, et ce sera ma conclusion, que les quatorze membres de la
commission mixte paritaire fassent preuve, eux aussi, d'esprit constructif. Le
sujet le mérite, nos concitoyens l'attendent et il s'agit d'un dispositif
législatif qui fait honneur au travail du Parlement.
(Applaudissements sur
les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.
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