SEANCE DU 25 OCTOBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE
Lors de sa séance du 25 octobre 2001, le Sénat a désigné Mme Michèle André, MM. Paul Blanc et Jean-Pierre Vial pour siéger au sein du Conseil national de la montagne, en remplacement de Mme Janine Bardou, MM. Jean-Pierre Bel et André Jourdain.
HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC
Lors de sa séance du 25 octobre 2001, le Sénat a désigné MM. Jean-René Lecerf et Jean-Paul Virapoullé pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public, en remplacement de MM. Maurice Blin et Alain Gournac. Il a en outre reconduit M. Yves Fréville dans ses fonctions de membre de cet organisme extraparlementaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Lors de sa séance du 25 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Robert Del Picchia pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Paul d'Ornano.
CONSEIL NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Lors de sa séance du 25 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Lucien Lanier pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 400
(2000-2001) tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection
des représentants des communes dans les assemblées délibérantes des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.