SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
sécurité des infrastructures.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, Francis Grignon,
Ladislas Poniatowski,Bernard Joly, Daniel Raoul et Gérard Le Cam.
Suppléants : Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Bellanger, Gérard Delfau,
Jean-Paul Emin, Hilaire Flandre, Christian Gaudin et Patrick Lassourd.
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