SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Evolution des soins psychiatriques
1180.
- 5 novembre 2001. -
M. Serge Franchis
souhaite attirer l'attention de
M. le ministre délégué à la santé
sur l'évolution des soins psychiatriques. Le rapport de mission, établi par les
docteurs Piel et Roelandt, préconise une nouvelle approche des maladies
mentales. Ce rapport recommande de redéployer les hôpitaux psychiatriques, la
finalité de la réforme étant de supprimer à terme toute exclusion due aux
troubles mentaux. Par ailleurs, le succès reconnu à certaines molécules ne doit
pas occulter, pour cette spécialité médicale, le retard important dans la
connaissance et dans l'efficacité des soins par rapport aux progrès réalisés
dans d'autres disciplines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une
part, s'il envisage de modifier, dès maintenant, les orientations de la
politique organisationnelle hospitalière en soins psychiatriques et, d'autre
part, s'il prévoit de soutenir et d'accélérer des programmes de recherche, tel
que celui de la thérapie de la dépression testée aux Etats-Unis et en Israël
par stimulation magnétique transcranienne.
Bilan de la mission interministérielle
pour l'élimination des farines animales
1181.
- 6 novembre 2001. -
M. Gérard Dériot
attire l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur les problèmes très préoccupants constatés dans plusieurs départements par
le stockage et l'élimination des farines animales résultant de leur
interdiction dans l'alimentation des animaux d'élevage. Compte tenu des risques
présentés par le transport et le stockage de ces produits, notamment pour
l'environnement et la santé publique, des difficultés rencontrées pour trouver
de nouveaux sites difficilement acceptés par les populations, il lui demande de
faire le bilan de l'action de la mission interministérielle pour l'élimination
des farines animales (MIEFA), et de lui indiquer les mesures nouvelles qu'il
compte mettre en oeuvre pour parvenir à une élimination satisfaisante des
farines animales dans des conditions optimales pour la sécurité de nos
concitoyens.
Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin
1182.
- 6 novembre 2001. -
M. Francis Grignon
souhaite appeler l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur le problème relatif au transport des déchets nucléaires allemands dans le
Bas-Rhin. Il souligne tout d'abord les informations faites par le préfet de la
région Alsace, préfet du Bas-Rhin, auprès des élus locaux, et l'en remercie.
Néanmoins, et malgré les assurances qui lui ont été données, la population
reste vraiment très inquiète des risques que peuvent comporter de tels
transports, notamment en matière de radioactivité, à leur passage, en cas
d'accident ou d'actes criminels. Par ailleurs, un très grand nombre de ces
déchets nucléaires allemands traverse la bande rhénane nord, sans utiliser le
chemin le plus court, puisqu'il évite la Hollande et la Belgique. De plus, ces
transports posent d'énormes problèmes de sécurité, plus cruciaux encore dans le
contexte international actuel alors que les forces de l'ordre sont mobilisées
par les problèmes de sécurité intérieure. Elles sont donc en trop petit nombre
attachées à la protection de ces convois. Il lui demande donc si le transport
maritime de ces déchets pourrait être examiné sérieusement : il aurait l'énorme
avantage d'éloigner les populations des risques encourus. Il lui demande s'il
peut envisager une telle alternative.
Indemnité de résidence des fonctionnaires
1183.
- 6 novembre 2001. -
M. Nicolas About
attire l'attention de
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sur la situation des nombreux fonctionnaires travaillant en Ile-de-France qui
subissent l'injustice des zones de salaires créées en 1945. Cette différence de
traitement est particulièrement ressentie en zone rurale où le coût de la vie
ne semble pas toujours être moindre qu'en certaines zones urbaines,
particulièrement dans le département des Yvelines. Il lui rappelle que
l'indemnité de résidence des fonctionnaires a été créée en 1945 pour tenir
compte des variations du coût de la vie d'un secteur géographique à un autre. A
l'origine l'écart de traitement pouvait atteindre 20 % selon le lieu de
travail. Actuellement, il existe encore trois zones : zone 1, 3 % du salaire
brut ; zone 2, 1 % du traitement brut ; zone 3, pas d'indeminté de résidence.
Des disparités existent donc entre des fonctionnaires territoriaux rémunérés au
même indice et dont le lieu de travail n'est parfois distant que de quelques
centaines de mètres. Cette disparité concerne non seulement les « territoriaux
», mais également l'ensemble des agents de l'Etat exerçant sur la commune et
rémunérés sur une échelle indiciaire de la fonction publique, comme les
enseignants ou le personnel de La Poste. Aujourd'hui le contexte qui avait
conduit à instaurer ces zones est différent et le coût de la vie en
Ile-de-France, y compris dans les zones rurales, ne peut être comparé à celui
des autres régions. Depuis l'origine du classement des communes en zones,
certaines ont réussi à obtenir le classement en zone 1. C'est pourquoi, dans un
souci de justice, il lui demande de bien vouloir faire procéder au classement
de la commune de Bouafle, située au coeur du département des Yvelines, dans la
zone 1.
Difficultés du centre d'information et d'orientation de Nevers
1184.
- 6 novembre 2001. -
M. René-Pierre Signé
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale
sur les difficultés que connaît le centre d'information et d'orientation de
Nevers. Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 mettait les CIO à la charge de
l'Etat et la loi de finances du 17 décembre 1996, le confirmant, prévoyait leur
étatisation progressive. Cependant, les démarches d'étatisation n'ont pas
toujours été suivies d'effet, en particulier celles du CIO de Nevers. Il reste
à la charge du conseil général qui a dû réduire sa dotation et ses prestations
en nature. La situation du CIO se dégrade, en même temps que les conditions de
travail. Les jeunes Nivernais se trouvent pénalisés, en ne trouvant pas accès à
l'information et l'orientation dans les meilleures conditions. C'est-à-dire
celles dont bénéficient les CIO étatisés. Il paraît dons souhaitable que la
demande de prise en charge par l'Etat soit étudiée le plus rapidement
possible.
Fonctionnement des ateliers protégés
1185.
- 6 novembre 2001. -
M. Georges Mouly
attire l'attention de
Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
sur le problème posé aux ateliers protégés qui, dans certaines régions, ne
peuvent plus recourir à la mise à disposition du personnel en vertu d'une
interprétation de plus en plus fréquente de l'article L. 125-3 du code du
travail et ce, malgré la circulaire 99/11 du 25 février 1999 recommandant de
favoriser le passage en milieu ordinaire, en particulier par les mises à
disposition. Il lui demande, en conséquence, ce qu'elle entend mettre en oeuvre
pour corriger cette situation.