SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
CORSE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340,
2000-2001). [Rapport n° 49 (2001-2002).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article additionnel avant le titre Ier