SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Corse.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article additionnel
avant le titre Ier (p.
3
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. Paul Girod, rapporteur de la commission spéciale ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er (p. 4 )
MM. Bernard Fournier, Roger Karoutchi, Robert Bret, Patrice Gélard, Jean-Pierre
Bel, Michel Charasse, le rapporteur, le ministre.
Amendements n°s 3 de la commission et 243 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, le ministre, Philippe Marini, Jean Chérioux,
Jean-Pierre Bel, Lucien Lanier. - Adoption de l'amendement n° 3, l'amendement
n° 243 devenant sans objet.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert
Bret, Patrice Gélard, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Marini,
Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission et 171 de M. Michel Charasse. - MM. le
rapporteur, Michel Charasse, le ministre, Patrice Gélard, Jean-Pierre Raffarin,
Robert Bret. - Adoption de l'amendement n° 5, l'amendement n° 171 devenant sans
objet.
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 244 de M. Robert Bret. - MM.
le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 245 de M. Robert Bret. - MM.
le rapporteur, Robert Bret, Jacques Larché, président de la commission spéciale
; le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 9 et 10 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Bret. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Demande de réserve (p. 6 )
Demande de réserve de l'article 3. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 4 (p. 7 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve.
Amendement n° 269 du Gouvernement et sous-amendements n°s 312 et 313 de la
commission ; amendements n°s 14 à 18 de la commission. - MM. le ministre, le
rapporteur. - Retrait des amendements n°s 14, 15 et 18 ; adoption des
sous-amendements n°s 312, 313 et de l'amendement n° 269 modifié, les
amendements n°s 16 et 17 devenant sans objet.
Amendement n° 13
(précédemment réservé)
de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 8 )
Amendements n°s 246 de M. Robert Bret et 19 de la commission. - MM. Robert
Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 246 ; adoption
de l'amendement n° 19.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 9 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 10 )
Mme Hélène Luc, MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre Bel, Daniel Hoeffel, Jacques
Peyrat, le ministre.
Amendements n°s 21 de la commission, 247 de M. Robert Bret et 221 de M. André
Vallet. - M. le rapporteur, Mme Hélène Luc, MM. André Vallet, le ministre, le
président de la commission, Patrice Gélard, Christian Cointat, Jean-Pierre
Raffarin. - Adoption de l'amendement n° 21, les amendements n°s 247 et 221
devenant sans objet.
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 314 de M. Patrice
Gélard. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission,
Patrice Gélard. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 11 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (réserve) (p. 12 )
Demande de réserve des amendements n°s 29, 273, 276 et 30. - MM. le rapporteur,
le ministre. - La réserve est ordonnée.
Mme Hélène Luc.
Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 270 du Gouvernement et 25 de la commission. - MM. le ministre,
le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
Demande de réserve de l'article. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve
est ordonnée.
Réserve de l'article.
Article 10 (p. 14 )
Amendements n°s 248 de M. Robert Bret, 31 rectifié de la commission et 277 du Gouvernement. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 277 ; rejet de l'amendement n° 248 ; adoption de l'amendement n° 31 rectifié rédigeant l'article.
Article 11 (p. 15 )
Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 33 rectifié de la commission et 278 rectifié
bis
du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
33 rectifié, l'amendement n° 278 rectifié
bis
devenant sans objet.
Amendements n°s 249 de M. Robert Bret et 34 de la commission. - MM. Robert
Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 249 ; adoption de
l'amendement n° 34.
Adoption de l'article modifié.
Division et articles additionnels
avant la sous-section 1 (p.
16
)
Amendements n°s 35 et 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve des deux amendements.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 35 et 36
(précédemment réservés)
de la commission. -
Adoption des deux amendements insérant une division additionnelle, son intitulé
et un article additionnel.
Division et articles additionnels
avant la sous-section 1 (p.
17
)
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve.
Amendement n° 39 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Reprise de l'amendement n° 42 rectifié par M. Philippe Marini. - MM. Jacques
Blanc, le rapporteur, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 43 rectifié
bis
de la commission. - MM. le rapporteur,
Louis Le Pensec, le ministre, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Jacques
Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38
(précédemment réservé)
de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division
additionnelle et son intitulé.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
19
).
5.
Corse.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
20
).
Article 9 (suite) (p. 21 )
MM. Paul Girod, rapporteur de la commission spéciale ; Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Réserve de l'article.
Article 12 (p. 22 )
MM. Louis Le Pensec, Paul Natali, le ministre, le rapporteur.
Amendement n° 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Philippe
Marini, Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Amendement n° 157 rectifié de la commission. - Adoption.
Article L. 4424-9
du code général des collectivités territoriales
(p.
23
)
Amendements n°s 55 rectifié de la commission et 279 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 55 rectifié rédigeant l'article du code, l'amendement n° 279 devenant sans objet.
Article L. 4424-10
du code général des collectivités territoriales
(p.
24
)
Amendements n°s 56 de la commission, 181 de M. Michel Charasse et 250 de M.
Robert Bret. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Robert Bret, le ministre,
Jacques Peyrat. - Retrait de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n°
56, l'amendement n° 250 devenant sans objet.
Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 58 de la commission et 251 de M. Robert Bret. - MM.
le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 59 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Demande de réserve des amendements n°s 160 à 164, 183 et 252. - MM. le
rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Amendements n°s 48 rectifié à 54 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des sept amendements.
Articles L. 4424-11 à L. 4424-15
du code général des collectivités territoriales
(p.
25
)
Amendements
(précédemment réservés)
n°s 160 à 164 de la commission, 183
de M. Michel Charasse et 252 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Michel
Charasse, Robert Bret, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 183 ; adoption
des amendements n°s 160 à 164 supprimant les cinq articles du code,
l'amendement n° 252 devenant sans objet.
Adoption de l'article 12 modifié.
Demande de réserve (p. 26 )
Demande de réserve de l'article 13. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 14 (réserve) (p. 27 )
Amendement n° 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 254 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur,
le ministre, Jacques Larché, président de la commission spéciale. -
Adoption.
Amendements n°s 253 et 255 à 258 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le
rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 256 à 258 ; rejet de
l'amendement n° 253 ; adoption de l'amendement n° 255.
Amendement n° 259 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 63 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve.
Amendement n° 260 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur,
le ministre. - Adoption.
Amendement n° 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 67 de la commission. - Adoption.
Réserve de l'article.
Article 15 (p. 28 )
Amendement n° 68 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 237 et 238 de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur,
le ministre. - Retrait de l'amendement n° 237 ; adoption de l'amendement n°
238.
MM. le président, le président de la commission.
Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 70 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16. - Adoption (p.
29
)
Article 17 (p.
30
)
Amendement n° 73 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 315 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur,
le président de la commission. - Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Demande de priorité (p. 31 )
Demande de priorité des articles 40, 40
bis
, 41 et 42. - MM. le
rapporteur, le ministre. - La priorité est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Dépôt de projets de loi
(p.
32
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
8.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
34
).
9.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
35
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
11.
Dépôt d'un avis
(p.
37
).
12.
Ordre du jour
(p.
38
).