SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La séance est reprise.
Demande de réserve
M. Paul Girod,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Ce qui semblait simple s'avère quelquefois compliqué.
Je demande la réserve de l'article 9 jusqu'à la reprise de nos travaux en
soirée, afin que nous puissions examiner la totalité des implications d'une
modification sur le principe de laquelle tout le monde est d'accord. La
difficulté demeure de savoir comment l'articuler !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article 10