SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. Paul Girod,
rapporteur de la commision spéciale sur la Corse.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Monsieur le président, en accord avec le Gouvernement, la
commission demande la réserve de l'article 9 jusqu'après l'article 23.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Sous-section 1
Du plan d'aménagement et de développement durable
Article 12