SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CONSULTATIVE
DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
En application de l'article 2 de la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, M. le président du Sénat a désigné, le 29 octobre 2001, M. Michel Caldaguès pour siéger au sein de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Paul Masson.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
En application des articles L. 228-1 et R. 228-2 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné, le 6 novembre 2001, M. Jean-Pierre Fourcade pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Claude Huriet.
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE NATIONALE
DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
En application des articles L. 228-1 et R. 228-3 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné, le 6 novembre 2001, M. Gérard Dériot pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jacques Bimbenet.
COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE
DES INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ
En application de l'article 13 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, M. le président du Sénat a désigné, le 6 novembre 2001, M. André Dulait pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, en remplacement de M. Pierre Fauchon.
COMMISSION DE SUIVI DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
En application du décret n° 2001-709 du 31 juillet 2001, M. le président du Sénat a désigné, le 6 novembre 2001, M. Jean-Jacques Hyest pour siéger au sein de la commission de suivi de la détention provisoire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Jean-Pierre Plancade a été nommé rapporteur du projet de loi n° 31
(2001-2002) autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Sénégal.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 32
(2001-2002) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de
coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République
française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le
territoire français.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 43
(2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République française et la Commission internationale de l'état civil.