SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 49. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4422-19 du code
général des collectivités territoriales, les mots : "six conseillers" sont
remplacés par les mots : "huit conseillers".
« II. - Les dispositions du I entrent en vigueur lors du prochain
renouvellement du conseil exécutif suivant la publication de la présente loi.
»
L'amendement n° 154, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission
spéciale, est ainsi libellé :
« Dans le II de l'article 49, remplacer les mots : "du conseil exécutif" par
les mots : "de l'Assemblée de Corse". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Cet article porte de six à huit le nombre des membres du
conseil éxécutif.
Nous pensons que cette mesure doit intervenir au moment du prochain
renouvellement de l'Assemblée de Corse et non du conseil exécutif, cet
événement pouvant éventuellement survenir avant le renouvellement de
l'Assemblée.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je suis tout à fait favorable à cette
proposition.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 49, modifié.
(L'article 49 est adopté.)
Article 50