SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
DÉPÔTS DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et
pupilles de l'Etat.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 65 et distribué.
J'ai reçu de Mme Janine Rozier un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 66 et distribué.
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