SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à assurer une
représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE
et de l'UNEDIC.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 68, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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