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SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001


Financement de la sécurité sociale
pour 2002

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale (n° 53, 2001-2002). [Rapport n° 60 (2001-2002) et avis n° 61 (2001-2002).]
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que l'article 1er a été réservé jusqu'à la fin de la discussion des articles.
Nous abordons donc l'examen de l'article 1er bis.

TITRE Ier bis

CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 1er bis





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