SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 1er bis (p. 2)

Amendement n° 72 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance maladie ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er ter (p. 3)

MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Articles 1er quater et 2. - Adoption (p. 4)

Article 2 bis (p. 5)

Amendement n° 59 de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 6)

Amendements n°s 44 rectifié de M. Philippe Arnaud, 63 de M. Bernard Murat et 42 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Arnaud, Bernard Murat, Alain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Arthuis, Jean-Louis Masson, Dominique Leclerc, Jean-Pierre Raffarin. - Retrait des amendements n°s 44 rectifié et 63 ; adoption de l'amendement n° 42.
Amendement n° 43 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 7)

MM. Gérard César, Roland Courteau.
Amendement n° 53 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis (réservé) (p. 8)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Réserve.

Article 3 ter (p. 9)

M. Gilbert Chabroux.
Amendement n° 123 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires hongrois (p. 10).

4. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 11).

Article additionnel après l'article 3 ter (p. 12)

Amendement n° 45 de M. Serge Franchis. - MM. Serge Franchis, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance maladie ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Retrait.

Article 4 (p. 13)

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée, MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis (suite) (p. 14)

Amendement n° 2 rectifié (précédemment réservé) de la commission. - Mme le ministre déléguée, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 15)

Amendement n° 80 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.
Amendement n° 94 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée, M. Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° 82 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.

Article 4 bis. - Adoption (p. 16)

Article 5 (p. 17)

MM. Gilbert Chabroux, Alain Gournac, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 4 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 18)

Amendements identiques n°s 5 de la commission et 46 de Mme Annick Bocandé. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre déléguée, MM. Jean Chérioux, Eric Doligé. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article 6 bis (p. 19)

M. Jean-Louis Masson.
Amendement n° 6 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Amendement n° 68 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

Amendement n° 41 rectifié de M. François Gerbaud. - MM. Jean-Louis Masson, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption (p. 21)

Article additionnel avant l'article 10 A (p. 22)

Amendement n° 86 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 10 A (p. 23)

M. Bernard Cazeau.
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 47 de Mme Annick Bocandé. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Annick Bocandé, MM. le ministre délégué, Paul Blanc, Guy Fischer. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.

Article 10 (p. 24)

Amendements identiques n°s 8 de la commission et 96 de M. François Autain. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 25)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Bernard Cazeau, Dominique Leclerc, Alain Joyandet. - Adoption.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 26).

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

6. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 28).

Article 11 (suite) (p. 29)

Amendement n° 10 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance maladie ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Adoption.
Amendement n° 93 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis (p. 30)

Amendements n°s 11 de la commission et 97 de M. Guy Fischer. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer, Mme le ministre déléguée. - Adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article, l'amendement n° 97 devenant sans objet.

Article 11 ter. - Adoption (p. 31)

Article 12 (p. 32)

Amendement n° 12 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 bis. - Adoption (p. 33)

Article 13 (p. 34)

MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Michel Mercier.
Amendement n° 92 rectifié du Gouvernement ; amendements identiques n°s 13 de la commission et 48 de Mme Annick Bocandé ; amendement n° 14 de la commission. - Mme le ministre déléguée, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 13, 14 et 48 ; adoption de l'amendement n° 92 rectifié rédigeant l'article.

Article 14 (p. 35)

Amendements n°s 15 et 16 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le ministre déléguée, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Alain Joyandet, Michel Mercier. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14 (p. 36)

Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. - Rejet.

Article 15 (p. 37)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis. - Adoption (p. 38)

Article 15 ter (p. 39)

Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 40)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 16 (p. 41)

Amendement n° 40 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, André Lardeux, Alain Joyandet, Paul Blanc, Michel Mercier, Bernard Cazeau. - Rejet.

Article 17 (p. 42)

Amendements n°s 100 de M. Guy Fischer et 119 de la commission. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 100 ; adoption de l'amendement n° 119.
M. Serge Franchis.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 43)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18 (p. 44)

Amendements n°s 57 de M. Jean-Claude Carle, 71 de M. Bernard Murat, 102 de M. Guy Fischer et 70 de M. Dominique Braye. - MM. Jean-Claude Carle, Paul Blanc, Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre délégué, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 57, 71 et 102 ; adoption de l'amendement n° 70 insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 45).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 46).

9. Renvoi pour avis (p. 47).

10. Dépôts de rapports (p. 48).

11. Ordre du jour (p. 49).

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