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SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Patrice Gélard, Charles Revet, Mme Annick Bocandé, MM. Joël Bourdin, Jean-Luc Miraux, et Ladislas Poniatowski tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés (n° 311, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 70 et distribué.
J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 71 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la comission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux orgines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 72 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française (n° 443, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 73 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 75 et distribué.

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