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SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001


M. le président. Je suis saisi de quatre amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Carle, Mathieu et les membres du groupe des Républicains et Indépendants, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Les techniciens des laboratoires hospitaliers sont classés en catégorie "B" active de la fonction publique hospitalière, par rattachement à leur emploi d'origine (infirmier spécialisé, emploi de référence classé en catégorie "B").
« Les années effectuées en catégorie "A", alors qu'ils effectuaient les mêmes fonctions, sont validées en catégorie "B" active, à égalité, pour tous les agents en activité, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. »
L'amendement n° 71, présenté par MM. Murat, Paul Blanc, Martin, Lassourd, Doublet, Eckenspieller, Gournac, Fournier, de Richemont, Lardeux, Vial, Ginésy, Le Grand, Braye, Mouly et Pelletier, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Les techniciens des laboratoires hospitaliers sont classés en catégorie "B" active de la fonction publique hospitalière, par rattachement à leur emploi d'origine (infirmiers spécialisés, emploi de référence classé en catégorie "B").
« Les années effectuées en catégorie "A", alors qu'ils effectuaient les mêmes fonctions, sont validées en catégorie "B", à égalité, pour tous les agents en activité, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. »
« II. - Les charges supplémentaires résultant pour l'Etat de l'application du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits perçues aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mme Demessine, M. Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Les techniciens de laboratoires hospitaliers sont classés en catégorie "B" active de la fonction publique hospitalière, les années effectuées en catégorie "A" sont validées en catégorie "B", à égalité, pour tous les agents en activité, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. »
L'amendement n° 70, présenté par MM. Braye, Murat, Paul Blanc, Martin, Lassourd, Doublet, Eckenspieller, Gournac, Fournier, de Richemont, Lardeux, Vial, Ginésy, Le Grand, Mouly et Pelletier, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans un délai de 3 mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exposant les conditions dans lesquelles les techniciens des laboratoires hospitaliers pourraient être classés en catégorie "B" active de la fonction publique hospitalière. »
La parole est à M. Carle, pour défendre l'amendement n° 57.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, vous connaissez aussi bien et même sûrement mieux que moi le rôle des techniciennes et techniciens de laboratoire de la fonction hospitalière. Ils sont un maillon indispensable au bon fonctionnement de notre chaîne de soins. Nombre des prescriptions d'actes médicaux sont en effet tributaires de leurs analyses dont les résultats - chacun le sait - sont indispensables tant aux médecins généralistes ou spécialistes qu'aux chirurgiens.
Dans la plupart des cas, ces analyses revêtent d'ailleurs un caractère d'urgence, puisque 80 % de ces prestations exigent une réponse dans un délai n'excédant pas vingt minutes, ce qui implique, bien sûr, des contraintes de disponibilité, y compris le week-end.
Par ailleurs, nombre des actes des techniciens de laboratoire présentent des risques évidents, dans la mesure où ils sont effectués auprès de patients atteints de maladies potentiellement transmissibles. Là encore, les statistiques l'attestent : deux tiers des laborantins ont développé une hépatite B avant, bien sûr, que la vaccination ne soit instaurée.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Et les médecins ? Et les infirmières ?
M. Jean-Claude Carle. Les techniciens de laboratoire sont aussi en contact avec des malades contagieux et des substances dangereuses.
Telles sont les raisons les plus évidentes pour lesquelles, pour répondre à un souci tant de reconnaissance que d'équité, ces personnels doivent être classés en catégorie « B ». Cela ne serait que justice, d'autant plus que cela ne pèserait pas lourdement sur le budget, comme l'a affirmé M. Sapin.
M. le président. La parole est à M. Paul Blanc, pour défendre l'amendement n° 71.
M. Paul Blanc. Cet amendement est quasiment identique à l'amendement n° 57 : simplement, à la différence de ce dernier, il prévoit un gage.
M. le président. La parole est à M. Fischer, pour défendre l'amendement n° 102.
M. Guy Fischer. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation sociale, le groupe communiste républicain et citoyen avait déjà avancé une demande de classement en catégorie « B » active de la fonction publique hospitalière en faveur des techniciens de laboratoire. Aujourd'hui, nous revenons sur cette question et sur l'aspiration légitime des techniciens de laboratoire, qui estiment être victimes d'une profonde injustice. Leurs conditions de travail, la pénibilité des tâches, l'exposition aux risques justifient pleinement, selon nous, un tel classement ou le rattachement à un emploi de référence.
Nous avons pris connaissance de l'adoption, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, d'un amendement largement cosigné visant à apporter un début de réponse à cette question : le Gouvernement devait présenter un rapport sur la faisabilité d'une telle réintégration statutaire.
Toutefois, monsieur le ministre, vous placez cette question sur le plan des retraites. Vous avancez qu'il convient, en effet, de ne pas aggraver les disparités entre régimes de retraite privés et publics.
Nous pensons qu'il est possible d'agir immédiatement. Telle est la raison du dépôt de cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Paul Blanc, pour défendre l'amendement n° 70.
M. Paul Blanc. M. Fischer vient de faire allusion à la disposition adoptée lors de la discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le Gouvernement devrait présenter, après la promulgation de la loi, un rapport sur la faisabilité d'une réintégration statutaire des techniciens de laboratoire.
L'amendement n° 70 vise à une demande semblable, afin que le Gouvernement expose dans un rapport les conditions dans lesquelles il peut être remédié à cette erreur de non-classement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 57, 71, 102 et 70 ?
M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous connaissons toute l'histoire de la revendication des techniciens de laboratoire, et le Sénat a eu l'occasion d'en délibérer à plusieurs reprises.
La commission des affaires sociales confirme la position qu'elle avait adoptée lors de la discussion du projet de loi de modernisation sociale, à l'occasion de laquelle un amendement de même nature avait été défendu : elle s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur les amendements n°s 57, 71 et 102.
L'amendement n° 70 est un texte de repli tendant à la présentation d'un rapport ; la commission des affaires sociales y est favorable.
Certes, un amendement identique a été adopté lors de l'examen du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais l'adoption de l'amendement n° 70 permettrait de raccourcir d'au moins deux mois le délai de production de ce rapport,...
M. Paul Blanc. Tout à fait !
M. Alain Vasselle, rapporteur. ... et donc d'accélérer le processus.
M. le président. Quel l'avis du Gouvernement sur les quatre amendements ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution sur les amendements n°s 57, 71 et 102.
En ce qui concerne le fond, le Gouvernement doit déjà présenter un rapport pour voir s'il est possible d'accéder à la revendication des techniciens de laboratoire.
L'adoption de l'amendement n° 70 aboutirait, comme l'a indiqué M. le rapporteur, à une présentation plus rapide de ce rapport.
Je voudrais néanmoins appeler l'attention du Sénat - je le fais en connaissance de cause, pour avoir séjourné la nuit, comme nombre d'entre vous, dans les hôpitaux - sur le caractère différent du travail au sein d'un laboratoire et du travail en salle ou auprès d'un malade. En effet, le travail effectué dans les laboratoires est automatisé, et les tâches des techniciens n'ont donc aucun rapport avec celles d'un médecin ou d'une infirmière auprès d'un malade. La responsabilité morale et physique, la tension qui naît du travail auprès du malade n'ont strictement rien à voir avec un travail de laboratoire, même si je reconnais tout à fait les sujétions auxquelles sont soumis les techniciens de laboratoire dans leur activité et toute l'attention qu'ils doivent porter à leur travail.
Cela dit, un rapport vous sera présenté au plus vite, et nous verrons.
M. le président. Monsieur le rapporteur pour avis, l'article 40 de la Constitution est-il applicable à l'encontre des amendements n°s 57, 71 et 102 ?
M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'article 40 étant applicable, les amendements n°s 57, 71 et 102 ne sont pas recevables.
Je mets aux voix l'amendement n° 70, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le fonds national d'assurance maladie de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés participe de façon exceptionnelle en 2001, à hauteur de 1,3 milliard de francs, au financement du fonds de concours créé en vue de l'achat, du stockage et de la livraison de traitements pour les pathologies résultant d'actes bioterroristes. »
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement s'intègre dans un plan d'ensemble qui mobilise à la fois les crédits d'Etat et ceux de l'assurance maladie.
S'agissant du plan Biotox, nous devons faire face à trois types de dépenses.
Il y a, premièrement, des dépenses d'urgence, qui correspondent notamment à des équipements hospitaliers.
Il y a, deuxièmement, des dépenses correspondant au renforcement des moyens du ministère. Il s'agit de la création de 130 postes qui a été annoncée devant l'Assemblée nationale lundi dernier. Ces postes concernent des ingénieurs de génie sanitaire, des médecins de santé publique, aussi bien dans les services déconcentrés qu'au niveau central.
Ces deux premières dépenses seront assumées par le budget de l'Etat, au travers soit d'un décret de dépense accidentelle soit un décret de virement - ces deux textes sont d'ores et déjà pris - soit, enfin, de la loi de finances, que la Haute Assemblée aura à examiner prochainement.
Il y a, troisièmement, des dépenses destinées à mettre à notre disposition des moyens pour faire face aux menaces terroristes biologiques, chimiques ou nucléaires.
C'est cette dernière catégorie de dépenses qu'il vous est proposé de financer à partir des crédits de l'assurance maladie, ces crédits devant abonder un fonds de concours ouvert au budget de l'Etat.
En tant que responsable de la santé publique de notre pays, je souhaite solennellement vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous ne devons pas avoir, sur ce sujet, un débat politicien. Il est en effet indispensable que notre pays puisse constituer le plus rapidement possible un stock de défense et il serait regrettable que, dans le processus de passation des marchés - les négociations sont déjà engagées - nous puissions donner à nos interlocuteurs, en même temps qu'à l'opinion publique, le sentiment que nous nous livrons à un affrontement. Il est impératif que, dans les circonstances actuelles, nous sachions donner à nos concitoyens une image d'unité.
Je rappelle que, dans notre pays, ce sont près de 4 000 alertes qui ont affecté la distribution du courrier, qui ont mobilisé les services d'urgence, les pompiers, nos établissements hospitaliers, nos laboratoires. Ce sont donc près de 4 000 échantillons de poudre blanche qu'il a fallu analyser. Notre pays détient, à cet égard, un record ! Nos services pratiquent ces analyses avec diligence et avec une finesse telle qu'elles permettent de déceler la présence de produits en quantité infime, en tout cas infraclinique, sans aucun rapport avec ce à quoi, aux Etats-Unis, ont été exposées près de trente personnes, dont quatre, hélas ! sont mortes.
Voilà donc comment nous comptons financer à la fois les antibiotiques, c'est-à-dire les fluoroquinolones, que nous avons commandées à deux laboratoires différents, les dépenses hospitalières et les postes qui vont être affectés à la poursuite du plan Biotox.
Car il n'est pas question de nous arrêter sous prétexte que notre pays n'a pas connu d'alerte réelle ni de contamination et que, pour le moment, aucune personne n'est affectée par la maladie du charbon. Nous estimons en effet que ces dispositions NBC - nucléaire, bactériologique, chimique - doivent se poursuivre et que nous ne serons pas à l'abri tant que le terrorisme international ne sera pas éradiqué.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle, rapporteur. Face à ce problème, nous partageons, bien sûr, les objectifs du Gouvernement, et il est effectivement hors de question que, sur le fond, un débat politicien oppose la gauche et la droite ou la majorité et l'opposition. A l'évidence, dans les circonstances actuelles, ce serait malvenu.
Pour autant, faut-il acccepter n'importe quel mode de financement pour une action qui relève du domaine régalien de l'Etat ?
Personne ne contestera la nécessité de constituer des stocks stratégiques de médicaments pour parer une éventuelle attaque bioterroriste. Nous avons le devoir, dans le cadre de notre mission de représentation nationale, de veiller à garantir la sécurité sanitaire dans notre pays et de faire en sorte que des mesures de santé publique adaptées soient prises. En même temps, nous devons nous efforcer d'endiguer le phénomène de psychose qui est né des événements que l'on sait.
Je remarque toutefois que ces mesures seront financées par un concours conjugué de l'Etat et de la caisse nationale d'assurance maladie.
Vous vous êtes bien gardé, monsieur le ministre, de préciser que, en ce qui concerne la contribution de l'Etat, le projet loi de finances ne prévoit en tout et pour tout, à ce titre, que 90 millions de francs sur les 1,3 milliard de francs qu'il met à la charge de la branche maladie. Or celle-ci va accuser cette année un déficit de 13 milliards de francs.
Est-il vraiment raisonnable, monsieur le ministre, au moment où vous-même plaidez pour un équilibre et une consolidation des comptes de la sécurité sociale, de mettre à la charge de la branche maladie une dépense qui relève du domaine régalien de l'Etat et qui devrait, par conséquent, être financée sur le budget de l'Etat ?
Ne croyez-vous pas que le Gouvernement devrait montrer à l'opinion publique que l'Etat va prendre ses responsabilités dans ce domaine et que la solidarité nationale va s'exprimer à travers une prise en charge exclusive de ces dépenses par le budget de l'Etat, et non grâce au produit des cotisations des partenaires sociaux ?
C'est donc le refus des modalités de financement qui nous sont proposées, et non pas du tout des objections quant au fond, qui motive l'opposition de la commission des affaires sociales à cet amendement.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je veux d'abord préciser que les 90 millions de francs qui sont inscrits dans le projet de loi de finances devraient être reconduits les quatre années suivantes. La contribution de l'Etat sur cinq ans sera donc de 450 millions de francs.
Il est bien évident que les 130 postes que j'ai évoqués ne seront pas supprimés l'année prochaine !
De même, la modernisation des équipements, qui permet de déceler de simples traces - jusqu'à une spore par gramme de sable, c'est-à-dire un niveau où il ne peut y avoir contamination - ne s'amortit pas en une seule année.
En outre, la charge qu'il est proposé de faire supporter par la sécurité sociale concerne des médicaments. Si je n'étais pas intervenu avec force pour dire aux Français d'arrêter de consommer par précaution des fluoroquinolones, qu'ils obtenaient dans les pharmacies avec une ordonnance, c'est bien la sécurité sociale qui aurait finalement payé ! Il faut savoir que, voilà un an, on vendait 8 000 boîtes de Ciprofloxacine par jour et que, il y a quelques semaines, on en était à 100 000 !
Nous avons donc mis le holà, et nous avons été plutôt bien écoutés par les prescripteurs : les médecins ont très bien compris qu'il fallait mettre un frein à cette surconsommation.
Des commandes ont été passées, d'abord pour la Ciprofloxacine, ensuite pour deux autres antibiotiques intéressants les laboratoires Bayer et Aventis-Pasteur. Ces stocks vont être, je l'espère, mutualisés à l'échelon de l'Europe, peut-être même à l'échelon mondial. Je dois précisément me rendre demain à Bruxelles - c'est pourquoi j'aurai le malheur de ne pas être avec vous - pour une réunion du Conseil santé, qui traitera en particulier de Biotox. Nous avons en effet le sentiment que nous devons faire face en commun aux menaces et, éventuellement, nous servir en commun des stocks d'antibiotiques.
De toute façon, ils seront utilisés, ne serait-ce que pour les affections qui appellent habituellement une prescription de fluoroquinolones.
Il ne s'agit donc pas d'une supercherie. L'Etat prend ses responsabilités, mais, pour ce qui concerne les antibiotiques qui seront utilisés à bon escient, il est normal que ce soit le financement habituel qui joue.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 91.
M. Jean-Louis Lorrain. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Il faut rendre hommage au ministre pour sa position volontariste dans la lutte contre le bioterrorisme.
Cela dit, nous nous trouvons dans une situation tout à fait exceptionnelle. Devant ces nouveaux risques, ces nouvelles menaces, nous comprenons difficilement que la sécurité sociale soit sollicitée.
Je n'ignore rien du problème des fluoroquinolones. Mais où faut-il s'arrêter ? La menace peut provenir de bien d'autres agents : la peste, la tularémie, le botulisme, entre autres.
On a aussi évoqué le rôle des médecins généralistes. Une fois de plus, on leur demande de jouer un rôle civique, et j'y suis tout à fait favorable. Ils répondront, comme toujours, à l'appel.
Toutefois, je comprends difficilement qu'on mette en place ces plans d'urgence. Cela relève des grandes catas-trophes qui peuvent nous frapper, et je ne vois pas pourquoi la sécurité sociale devrait prendre en charge ce financement. L'Etat doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités.
Le Gouvernement a pris des mesures tout à fait intelligentes, et nous les avons soutenues, mais nous ne pouvons vous suivre sur cette modalité de financement, monsieur le ministre.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 91, repoussé par la commission.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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