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SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001


dépôt d'une proposition
de résolution

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Vinçon une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (n° E 1751).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 74, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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