SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 20 novembre 2001 :
A dix heures trente :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, relative à la création d'établissements publics de
coopération culturelle (n° 20, 2001-2002). - Rapport (n° 69, 2001-2002) de M.
Ivan Renar, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 novembre 2001, à
dix-sept heures.
A seize heures et éventuellement le soir :
2. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 73, 2001-2002) de M. Lucien
Lanier, au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique
(n° 443, 2000-2001) de M. Gaston Flosse, portant validation de l'impôt foncier
sur les propriétés bâties en Polynésie française.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 novembre 2001, à
dix-sept heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 70, 2001-2002) de M. Charles
Revet, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de
loi (n° 311, 2000-2001) de MM. Patrice Gélard, Charles Revet, Mme Annick
Bocandé, MM. Joël Bourdin, Jean-Luc Miraux et Ladislas Poniatowski tendant à
prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser
le régime juridique des biens immobiliers affectés.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 novembre 2001, à
dix-sept heures.
Délais limites pour le dépôt d'amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité
parentale (n° 387, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 novembre 2001, à seize
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 novembre 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD