SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Financement de la sécurité sociale pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
M. le président.
Article 18 bis (p. 3 )
Amendement n° 120 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la
commission des affaires sociales pour les équilibres généraux et l'assurance
maladie ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes
âgées. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 18
ter
et 18
quater.
- Adoption (p.
4
)
Article 18
quinquies
(p.
5
)
Amendement n° 22 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat, M. Gilbert Chabroux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 18 sexies (p. 6 )
Amendement n° 54 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 septies (p. 7 )
MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 septies (p. 8 )
Amendement n° 128 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 9 )
MM. Gilbert Chabroux, Bernard Murat, Jean-Louis Lorrain, Alain Vasselle,
rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Joyandet, rapporteur pour avis
de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des
affaires sociales.
Adoption de l'article.
Articles 19
bis
et 19
ter.
- Adoption (p.
10
)
Article 19
quater
(p.
11
)
Amendements identiques n°s 116 rectifié de M. Bernard Joly et 84 de Mme
Marie-Claude Beaudeau. - MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; Mmes
Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
quater
ou après l'article 21 (p.
12
)
Amendements n°s 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 108 de M. Bernard Joly. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 108 ; rejet de l'amendement n° 74.
Article 19
quinquies.
- Adoption (p.
13
)
Articles additionnels après l'article 19
quinquies
(p.
14
)
Amendements n°s 52 de M. Gilbert Chabroux, 58 rectifié bis (priorité) de M. Alain Gournac, 79 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau et 131 du Gouvernement. - MM. Gilbert Chabroux, Bernard Murat, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait des amendements n°s 79 rectifié et 52 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 58 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 131 devenant sans objet.
Article 20 (p. 15 )
Amendement n° 87 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau et sous-amendement n°
129 du Gouvernement. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat à l'économie solidaire ; Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 89 de Mme Marie-Claude Beaudeau et 109 de M. Bernard Joly. -
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 bis (p. 16 )
Amendement n° 60 de M. Bernard Murat. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 bis (p. 17 )
Amendement n° 127 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20
ter.
- Adoption (p.
18
)
Article 20
quater
(p.
19
)
Amendements n°s 23 de la commission, 75, 90 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 110 rectifié de M. Bernard Joly et 130 du Gouvernement. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Joly, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, le président de la commission. - Retrait des amendement n°s 110 rectifié et 75 ; adoption de l'amendement n° 23 supprimant l'article, les amendements n°s 90 et 130 devenant sans objet.
Article 21 (p. 20 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Murat.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 21 (p. 21 )
Amendement n° 81 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 78 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Roland Muzeau, Alain
Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
M. Alain Vasselle, rapporteur.
Amendement n° 88 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Roland Muzeau, Alain
Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 22 (p. 22 )
Amendement n° 98 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille : le
secrétaire d'Etat, le président de la commission, Alain Joyandet, au nom de la
commission des finances. - Irrecevabilité.
4.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
23
).
5.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
6. Financement de la sécurité sociale pour 2002. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 26 ).
Article 22 (p. 27 )
MM. Gilbert Chabroux, Alain Gournac, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Guy
Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Amendements n°s 113 à 115 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat ;
Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Nicolas
About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 23. - Adoption (p.
28
)
Article 23
bis
(p.
29
)
Amendement n° 111 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; le président de la commission, Jean Chérioux. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 23 bis (p. 30 )
Amendement n° 112 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Louis Lorrain, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 24 (p. 31 )
M. Alain Gournac.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 24 (p. 32 )
Amendement n° 25 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Jean Chérioux, Alain
Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Amendement n° 49 de Mme Annick Bocandé. - MM. Serge Franchis, Jean-Louis
Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, le président de la commission,
Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article 25 (p. 33 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 25
bis.
- Adoption (p.
34
)
Article additionnel après l'article 25
bis
(p.
35
)
Amendement n° 27 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 26 A (p. 36 )
MM. Claude Domeizel, Alain Gournac.
Amendement n° 28 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la
commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 26 (p. 37 )
Amendement n° 104 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 38 )
Amendements n°s 106 et 103 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Article 26 bis (p. 39 )
Amendement n° 126 de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Nicolas About, Dominique
Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 26
ter
et 26
quater.
- Adoption (p.
40
)
Article 26
quinquies
(p.
41
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 27. - Adoption (p.
42
)
Articles additionnels après l'article 27 (p.
43
)
Amendements n°s 30 rectifié de la commission et 67 de M. Claude Domeizel. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Claude Domeizel, le secrétaire d'Etat, Alain Joyandet, au nom de la commission des finances ; le président de la commission, Jean-Jacques Hyest, Robert Del Picchia. - Retrait de l'amendement n° 67 ; adoption de l'amendement n° 30 rectifié insérant un article additionnel.
Article 28 (p. 44 )
Amendements identiques n°s 31 de la commission et 50 de M. Serge Franchis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Serge Franchis, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 29 (p. 45 )
M. Alain Gournac.
Amendement n° 32 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Claude Domeizel, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement
supprimant l'article.
Article 8 (précédemment réservé) (p. 46 )
Amendement n° 117 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (précédemment réservé) (p. 47 )
Amendement n° 118 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 29 (p. 48 )
Amendement n° 105 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 32 (p. 49 )
Amendements identiques n°s 33 de la commission et 51 de Mme Annick Bocandé. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Serge Franchis, le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer, Alain Joyandet, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 32
bis.
- Adoption (p.
50
)
Article 30
(précédemment réservé)
(p.
51
)
Amendement n° 132 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle,
rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 121 rectifié
bis
de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (précédemment réservé) (p. 52 )
Amendement n° 133 rectifié du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 122 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 53 )
Amendements identiques n°s 56 de M. Jean-Claude Carle et 61 de M. Bernard Murat
; amendement n° 34 de la commission. - MM. Nicolas About, Alain Gournac, Alain
Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 56
et 61 ; adoption de l'amendement n° 34.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 (p. 54 )
Amendement n° 66 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 bis (p. 55 )
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 33
ter.
- Adoption (p.
56
)
Article 34 (p.
57
)
Amendements n°s 36 à 39 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er (et rapport annexé)
(précédemment réservés)
(p.
58
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article et du rapport annexé modifiés.
Seconde délibération (p. 59 )
Demande de seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 60 )
M. le président de la commission. - Adoption de la demande.
La seconde délibération est ordonnée.
Article 31 (p. 61 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement et sous-amendement n° A-2 rectifié de la
commission. - MM. le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, rapporteur ; Alain
Joyandet, rapporteur pour avis ; Alain Gournac, Patrice Gélard, le président de
la commission. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 62 )
MM. Alain Joyandet, Jean-Pierre Fourcade, Alain Gournac, Guy Fischer, Gilbert
Chabroux, Serge Franchis, Alain Vasselle, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
63
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
64
).
9.
Dépôt d'un avis
(p.
65
).
10.
Ordre du jour
(p.
66
).