SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
nomination de membres
d'une commission mixte paritaire
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 122 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame representants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain, Dominique
Leclerc, Jean-Pierre Fourcade, Gilbert Chabroux et Guy Fischer.
Suppléants : M. Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Bernard Cazeau, Serge
Franchis, Alain Gournac, Alain Joyandet et Roland Muzeau.
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